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> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...

22 mai 2005, 23:59

Dans le même paragraphe (3a) je lis :
"La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire (...) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale (...)."
Quelqu’un peut-il me dire à partir de quel degré la violence est elle déclarée comme illégale ?