> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...
23 mai 2005, 22:59
article IV-442 :
"Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante."
C’est bien là pour éclairer les dispositions, mais ça le complète aussi, silencieusement (j’ai beau chercher, ces annexes, elles ne courent pas les rues ... la plupart des gens ne savent pas qu’il y en a, de toute façon ils ne savent pas ce qu’est une constitution)
article IV-442 :
"Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante."
C’est bien là pour éclairer les dispositions, mais ça le complète aussi, silencieusement (j’ai beau chercher, ces annexes, elles ne courent pas les rues ... la plupart des gens ne savent pas qu’il y en a, de toute façon ils ne savent pas ce qu’est une constitution)