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En réponse à :

Invalidation de l’élection des députés Pemezec et Gorges

30 novembre 2007
Deux élections législatives partielles auront lieu d’ici trois mois après l’annulation jeudi par le Conseil constitutionnel de l’élection de deux députés, les UMP Philippe Pemezec et Jean-Pierre Gorges. Le code électoral prévoit "qu’en cas d’annulation des opérations électorales (...) il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois". Le Conseil constitutionnel a invalidé l’élection de Philippe Pemezec dans la XIIe circonscription (...)


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