Europe : la plainte finira-t-elle en gémissement ?
22 février 2008, 02:42, par Colargolette
"Il est alors passible selon l’article 68 de celle-ci de destitution pour autant que l’une des deux assemblées décide à la majorité des 2/3 des membres la composant de le faire passer devant la Haute Cour"
"Il est alors passible selon l’article 68 de celle-ci de destitution pour autant que l’une des deux assemblées décide à la majorité des 2/3 des membres la composant de le faire passer devant la Haute Cour"
L’une des portes de sortie.