Europe : la plainte finira-t-elle en gémissement ?
22 février 2008, 17:06, par guillaume Z
Bonjour, je fais partie du collectif des plaignants devant la CEDH.
La réflexion de M. Colomyes sur la séparation des pouvoirs est très intéressante d’un point de vue politique et philosophique mais ne constitue pas une otion possible pour contester la ratification du traité de Lisbonne.
La base du raisonnement de M. Colomyes selon lequel la Cour EDh pourrait se fonder sur la Charte qui elle même garantit le respect de la constitution française est totalement erronée.
La Cour EDH ne peut être saisie que sur le fondement de la Convention EDH (voir article 34 de la Convention).
La plainte est engagée, la Cour va se prononcer sur la violation de la Convention que nous alléguons. Ceux qui souhaitent continuer à lutter contre la ratification du traité de Lisbonne sont les bienvenus. Peut être ça ne marchera pas évidemment, ce n’est pas un coup de baguette magique. C’est une lutte que l’on est sûr de perdre si on ne la mène pas. Parce que pour l’instant, on a déjà perdu...
Bonjour, je fais partie du collectif des plaignants devant la CEDH.
La réflexion de M. Colomyes sur la séparation des pouvoirs est très intéressante d’un point de vue politique et philosophique mais ne constitue pas une otion possible pour contester la ratification du traité de Lisbonne.
La base du raisonnement de M. Colomyes selon lequel la Cour EDh pourrait se fonder sur la Charte qui elle même garantit le respect de la constitution française est totalement erronée.
La Cour EDH ne peut être saisie que sur le fondement de la Convention EDH (voir article 34 de la Convention).
La plainte est engagée, la Cour va se prononcer sur la violation de la Convention que nous alléguons. Ceux qui souhaitent continuer à lutter contre la ratification du traité de Lisbonne sont les bienvenus. Peut être ça ne marchera pas évidemment, ce n’est pas un coup de baguette magique. C’est une lutte que l’on est sûr de perdre si on ne la mène pas. Parce que pour l’instant, on a déjà perdu...
La plainte est tout ce qui reste.