un "avis favorable" du procureur ?
Si vous l’appelez comme-ça, ça ressemble à une décision d’une cour (en france, l’avis favorable pour l’extradition de cesare fut donnée par la cour, et ensuit le décret d’extradition signé par l’autorité politique) —et ce ne l’est pas, mais pas du tout.
le procureur, il represente l’accusation. dans ce cas, il représente l’italie qui demande l’extradition : si même pas lui était d’accord à l’extrader, battisti ne serait déjà plus en taule. il doit forcément demander à la cour d’accepter la demande italienne.
et heuresement que ce n’est pas lui qui décide.
un "avis favorable" du procureur ?
Si vous l’appelez comme-ça, ça ressemble à une décision d’une cour (en france, l’avis favorable pour l’extradition de cesare fut donnée par la cour, et ensuit le décret d’extradition signé par l’autorité politique) —et ce ne l’est pas, mais pas du tout.
le procureur, il represente l’accusation. dans ce cas, il représente l’italie qui demande l’extradition : si même pas lui était d’accord à l’extrader, battisti ne serait déjà plus en taule. il doit forcément demander à la cour d’accepter la demande italienne.
et heuresement que ce n’est pas lui qui décide.