Trois articles du traité de Lisbonne : ultralibéral, libre-échangiste
28 avril 2008, 14:59, par laurent
est ce vraiment du Traité de Lisbonne dont vous parlez et en définitive pour est en flagrant délit de mensonge...
en effet, vous vous basez sur le traité consolidé c’est à dire le texte intégral des traités en prenant en compte les modifications apportées par le Traité de Lisbonne. C’est à dire que pour les articles que lesquels le Traité de Lisbonne n’apporte pas de modifications, ces articles datent des Traités antérieurs et existent de fait déja.
c’est là où j’arrive au mensonge que je dénonce par rapport à votre article.
le 1er article de traité consolidé parle de l’article 63 : comme on le constate en lisant l’article 63, celui ci est l’actuel article 56 des traités en vigueur et pour aller^plus loin dans l’analyse, cet article était initialement l’article 73B du Traité de Maastricht. Ainsi que cet article, Lisbonne ne change rien et que l’on soit en faveur ou contre le Traité de Lisbonne, cet article est déja en vigueur depuis près de 15 ans !!!!
le 2ème article dont vous faites référence (article 130) est exactement à l’image de l’article précédent. l’article 130 dont vous faites référence est l’actuel article 108 qui lui aussi était initialement l’article 107 du Traité de Maastricht...
par contre pour le 3ème article dont vous faites référence, le Traité de Lisbonne apporte une modification. ce nouvel article 206 modifie l’actuel article 131 qui initialement date du Traité de Rome (25 mars 1957 - initialement article 110 du Traité de Rome). le Traité de Lisbonne supprime le deuxième alinéa de l’actuel article 131. la modification qu’apporte Lisbonne est simplement d’ajouter "les investissements étrangers directs" après les termes "suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux". en fin de compte la modification est bien marginale !!!
pourquoi par contre passez vous sous silence les ajouts de Lisbonne ?
comme vous, je conseille de cliquer sur le lien avec le traité consolidé pour le consulter. chacun verra ce que le Traité de Lisbonne modifie. c’est très simple : en dessous de chaque numéro d’article soit est indiqué un autre numéro (par exemple pour l’article 63 en dessous est indiqué "ex article 56 du TCE), cela signifie que l’article existe déja ou que le Traité de Lisbonne modifie quelque peu l’article comme pour l’article 206, actuellement article 131). lorsque aucune référence d’un "ex" article est faite cela signifie qu’il s’agit d’une nouveauté du Traité de Lisbonne...
pour en finir avec la question des capitaux, il s’agit de l’une des 4 libertés qui datent du marché unique (libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes).
en fin de compte pour se prononcer sur le Traité de Lisbonne, il faut se poser une simple question : apporte t’il des améliorations ou non par rapport aux traités existants ?
pour ma part c’est OUI 100 fois OUI en terme de fonctionnement ; sur la question de la charte des droits fondamentaux (meme si pb avec les britanniques), sur les nouvelles politiques (espace, tourisme, énergie, protection civile...)
est ce vraiment du Traité de Lisbonne dont vous parlez et en définitive pour est en flagrant délit de mensonge...
en effet, vous vous basez sur le traité consolidé c’est à dire le texte intégral des traités en prenant en compte les modifications apportées par le Traité de Lisbonne. C’est à dire que pour les articles que lesquels le Traité de Lisbonne n’apporte pas de modifications, ces articles datent des Traités antérieurs et existent de fait déja.
c’est là où j’arrive au mensonge que je dénonce par rapport à votre article.
le 1er article de traité consolidé parle de l’article 63 : comme on le constate en lisant l’article 63, celui ci est l’actuel article 56 des traités en vigueur et pour aller^plus loin dans l’analyse, cet article était initialement l’article 73B du Traité de Maastricht. Ainsi que cet article, Lisbonne ne change rien et que l’on soit en faveur ou contre le Traité de Lisbonne, cet article est déja en vigueur depuis près de 15 ans !!!!
le 2ème article dont vous faites référence (article 130) est exactement à l’image de l’article précédent. l’article 130 dont vous faites référence est l’actuel article 108 qui lui aussi était initialement l’article 107 du Traité de Maastricht...
par contre pour le 3ème article dont vous faites référence, le Traité de Lisbonne apporte une modification. ce nouvel article 206 modifie l’actuel article 131 qui initialement date du Traité de Rome (25 mars 1957 - initialement article 110 du Traité de Rome). le Traité de Lisbonne supprime le deuxième alinéa de l’actuel article 131. la modification qu’apporte Lisbonne est simplement d’ajouter "les investissements étrangers directs" après les termes "suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux". en fin de compte la modification est bien marginale !!!
pourquoi par contre passez vous sous silence les ajouts de Lisbonne ?
comme vous, je conseille de cliquer sur le lien avec le traité consolidé pour le consulter. chacun verra ce que le Traité de Lisbonne modifie. c’est très simple : en dessous de chaque numéro d’article soit est indiqué un autre numéro (par exemple pour l’article 63 en dessous est indiqué "ex article 56 du TCE), cela signifie que l’article existe déja ou que le Traité de Lisbonne modifie quelque peu l’article comme pour l’article 206, actuellement article 131). lorsque aucune référence d’un "ex" article est faite cela signifie qu’il s’agit d’une nouveauté du Traité de Lisbonne...
pour en finir avec la question des capitaux, il s’agit de l’une des 4 libertés qui datent du marché unique (libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes).
en fin de compte pour se prononcer sur le Traité de Lisbonne, il faut se poser une simple question : apporte t’il des améliorations ou non par rapport aux traités existants ?
pour ma part c’est OUI 100 fois OUI en terme de fonctionnement ; sur la question de la charte des droits fondamentaux (meme si pb avec les britanniques), sur les nouvelles politiques (espace, tourisme, énergie, protection civile...)