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Le problème des "hautes juridictions" est ancien mais actuel

21 juin 2008, 10:44, par Universitaire

Voir ces sites :

http://www.geocities.com/petite_cit...

http://www.geocities.com/justiciable_fr

 

et ce commentaire du 20 juin à 11h, de Jean E. , à l’article :

http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...

Il ne semble même pas que les conséquences institutionnelles du rapprochement entre établissements que comporte le Plan Campus aient fait l’objet d’une réflexion. Tout est fait très vite et de manière peu transparente.

Par exemple, que deviendront les garanties d’impartialité du traitement par la justice administrative des litiges de l’enseignement supérieur et de la recherche ?

 
L’actuel président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat, Bernard Stirn, est un professeur associé (depuis 1985) à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, d’après son curriculum vitae officiel :

http://www.conseil-etat.fr/ce/organ...

et ses cours se trouvent en ligne sur le site de Sciences Po :

http://www.supportscoursenligne.sci...

http://www.supportscoursenligne.sci...

De même qu’un curriculum vitae de l’intéressé (toujours sur le site de Sciences Po) :

http://www.sciences-po.fr/formation...

La vente de livres par correspondance d’Amazon se prévaut également de cette fonction de l’intéressé :

http://www.amazon.fr/libertés-en-qu...

"Il enseigne le droit public à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’Ecole nationale d’administration"

 
L’actuel membre du Conseil Constitutionnel et ancien premier président de la Cour de Cassation, Guy Canivet :

http://www.conseil-constitutionnel....

a été professeur associé à Sciences Po en 2004-2007, après l’avoir été à l’Université Paris V en 1994-2004.

Canivet avait été auparavant président de chambre à la Cour d’appel de Paris (1991-96), puis premier président de la Cour (1996-99).

 
Tout est légal, d’après la pratique institutionnelle française. Mais les citoyens ont-ils été consultés sur l’opportunité de cette pratique ? La grande majorité n’en sont même pas informés. Quant aux politiques, ils ne s’empressent pas de soulever la question.