Traité européen : porter plainte comme en Angleterre ?
24 juin 2008, 11:56
Le vrai problème est technique : en france la cour constitutionnelle(Cass et CE ne controlent jamais le fond d’une décision législative) ne se prononce pas sur les textes une fois qu’ils entrés en vigueur, alors qu’en GB c’est possible.
De plus, en GB, le type qui porte plainte s’appuie sur des pincipes de bon sens qui sont recevables devant les tribunaux (système de common law), en france si on a aucun article qui dis clairement dans quelles conditions ont peut signer un traité ou pas, aucun recour n’est recevable.
Sinon le coté "tous vendus" je vois pas l’intéret de le rappeler, je pense que les juges anglais sont tout autant vendus.
Le vrai problème est technique : en france la cour constitutionnelle(Cass et CE ne controlent jamais le fond d’une décision législative) ne se prononce pas sur les textes une fois qu’ils entrés en vigueur, alors qu’en GB c’est possible.
De plus, en GB, le type qui porte plainte s’appuie sur des pincipes de bon sens qui sont recevables devant les tribunaux (système de common law), en france si on a aucun article qui dis clairement dans quelles conditions ont peut signer un traité ou pas, aucun recour n’est recevable.
Sinon le coté "tous vendus" je vois pas l’intéret de le rappeler, je pense que les juges anglais sont tout autant vendus.