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Et le décret 2008-609

1er août 2008, 21:49, par A6T6IL

"surveillance des individus, groupes, organisations et à l’analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale".

n’y a-t-il pas matière à attaquer en Conseil d’Etat ce décret également ?