EDVIGE et CRISTINA : le point sur un recours en Conseil d’Etat
2 août 2008, 20:43, par Claude Deloume
Merci pour cette information et pour votre démarche.
Certes, c’est un peu "compliqué" pour un non-juriste. Mais il est important de savoir que, parallèlement aux actions (pétitions...), une action juridique (et particulièrement de ce niveau) est conduite.
Merci pour cette information et pour votre démarche.
Certes, c’est un peu "compliqué" pour un non-juriste. Mais il est important de savoir que, parallèlement aux actions (pétitions...), une action juridique (et particulièrement de ce niveau) est conduite.
Nous ne manquerons pas de suivre ça de près !
Claude Deloume