Vendredi 27 juin 2008 : Le Conseil d’Etat confirme le refus de nationalité française à une Marocaine en raison de sa pratique radicale de la religion incompatible avec le principe d’égalité des sexes.
"Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, si Mme M. possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes ; qu’ainsi, elle ne remplit pas la condition d’assimilation posée par l ’article 21‑4 précité du code civil ; que, par conséquent, le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l’acquisition par mariage de la nationalité française de Mme M. ;"
Mais si la "pratique radicale" des religions (l’Islam n’est pas le seul cas) peut s’avérer en contradiction avec les principes d’une république laïque et en l’espèce avec l’égalité des sexes, le problème ne réside-t-il pas dans les doctrines de ces religions, plutôt que dans le caractère "radical" de leur pratique ? Autrement, il ne s’agit pas d’une pratique "radicale" de la religion mais de moeurs qui se sont installées dans tel ou tel pays ou au sein de tels ou tels groupes.
Etrangement, on ne voit guère passer de textes dénonçant ce glissement du vocabulaire qui paraît pourtant lourd de conséquences.
A noter que sur le site du Conseil d’Etat on peut lire en ce moment même :
http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml#
Actualités jurisprudentielles
Vendredi 27 juin 2008 : Le Conseil d’Etat confirme le refus de nationalité française à une Marocaine en raison de sa pratique radicale de la religion incompatible avec le principe d’égalité des sexes.
renvoyant au lien : http://www.conseil-etat.fr/ce/juris...
où on peut lire ce considérant :
"Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, si Mme M. possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes ; qu’ainsi, elle ne remplit pas la condition d’assimilation posée par l ’article 21‑4 précité du code civil ; que, par conséquent, le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l’acquisition par mariage de la nationalité française de Mme M. ;"
Mais si la "pratique radicale" des religions (l’Islam n’est pas le seul cas) peut s’avérer en contradiction avec les principes d’une république laïque et en l’espèce avec l’égalité des sexes, le problème ne réside-t-il pas dans les doctrines de ces religions, plutôt que dans le caractère "radical" de leur pratique ? Autrement, il ne s’agit pas d’une pratique "radicale" de la religion mais de moeurs qui se sont installées dans tel ou tel pays ou au sein de tels ou tels groupes.