NE PAS SAISIR LE CONSEIL D’ETAT SERAIT UNE GRAVE ERREUR
10 août 2008, 16:12, par CF
Ne pas saisir le Conseil d’Etat, y compris en référé, reviendrait à se fermer définitivement les portes des juridictions européennes et internationales (par exemple, la Cour Européenne des Droits de l’Homme), car on ne peut pas s’adresser à elles sans voir épuisé toutes les "voies internes".
Si on ne fait rien sur le plan des actions en justice d’ici au 29 août pour CRISTINA et au 2 septembre pour EDVIGE, il sera beaucoup plus difficile de pouvoir s’en plaindre après.
Qui ne saisit pas le juge administratif, donne de ce simple fait raison à l’administration, et cette réalité est indépendante des critiques que l’on puisse adresser au fonctionnement de la justice administrative.
Ne pas saisir le Conseil d’Etat, y compris en référé, reviendrait à se fermer définitivement les portes des juridictions européennes et internationales (par exemple, la Cour Européenne des Droits de l’Homme), car on ne peut pas s’adresser à elles sans voir épuisé toutes les "voies internes".
Si on ne fait rien sur le plan des actions en justice d’ici au 29 août pour CRISTINA et au 2 septembre pour EDVIGE, il sera beaucoup plus difficile de pouvoir s’en plaindre après.
Qui ne saisit pas le juge administratif, donne de ce simple fait raison à l’administration, et cette réalité est indépendante des critiques que l’on puisse adresser au fonctionnement de la justice administrative.