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En réponse à :

Droits de l’Homme

19 août 2008 16:39
Il paraît difficile de comprendre cette absence de motivation dans des décisions de rejet rendues à l’unanimité de trois juges et sur le rapport de l’un d’entre eux. Si un rapport a été établi, il pourrait être communiqué au requérant ou servir de base à la réponse de la Cour. Pour rappel, le TITRE I de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales qui se trouve à la base de la mission de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. TITRE I – DROITS ET LIBERTÉS Article 2 – Droit à la vie 1 Le droit de toute (...)


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L'ancien se meurt, le nouveau ne parvient pas à voir le jour, dans ce clair-obscur surgissent les monstres. Antonio Gramsci