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En réponse à :

Un nouveau recours en Conseil d’Etat contre le fichier CRISTINA

2 septembre 2008 20:36, par Anne-Marie
La délibération de la CNIL sur CRISTINA est bien succincte : http://www.legifrance.gouv.fr/affic... JORF n°0152 du 1 juillet 2008 page texte n° 87 Délibération n° 2008-177 du 16 juin 2008 portant avis sur le projet de décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA » NOR : CNIX0816024X Avis favorable avec réserves.


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