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En réponse à :

... et même au gouvernement

31 octobre 2008 09:38
A propos de l’osmose entre le Conseil d’Etat et le pouvoir exécutif, voir pour l’actuelle ministre Valérie Pécresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affic... JORF n°140 du 19 juin 2007 page texte n° 82 ARRETE Arrêté du 15 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) NOR : JUSA0756144A Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2007 : Mme Valérie Pécresse, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 18 mai 2007, réintégrée (...)


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