EDVIGE, CRISTINA, EDVIRSP et le rejet de trois référés (I)
31 octobre 2008, 15:10
Il paraît évident que les intérêts de carrière des membres du Conseil d’Etat ne vont pas dans le sens d’une censure intransigeante des gouvernements ou du fonctionnement des administrations. Est-ce compatible avec la nécessaire impartialité de la juridiction administrative ?
Il paraît évident que les intérêts de carrière des membres du Conseil d’Etat ne vont pas dans le sens d’une censure intransigeante des gouvernements ou du fonctionnement des administrations. Est-ce compatible avec la nécessaire impartialité de la juridiction administrative ?