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En réponse à :

EDVIGE, CRISTINA, EDVIRSP et le rejet de trois référés (I)

31 octobre 2008 20:07
Le débat reste à faire, mais il a sans doute commencé avec l’affaire Sacilor-Lormines auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/v... Le plaignant étant une société industrielle. Pour le citoyen lambda, il semble que ce soit plus difficile d’obtenir un arrêt comme celui-ci. Déjà, il faut un avocat spécialisé qui n’est pas gratis. Ensuite, il y a la question de l’intérêt que l’on attribue à l’affaire. Mais les arguments que pourrait avancer un "petit citoyen" ne sont pas forcément les mêmes que plaide (...)


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