URGENT 1 document secret du Conseil de l’UE où les capitalos veulent casser plus vite le social en France
1er juin 2009, 12:59, par Mengneau Michel
Il y a déjà ça :
Conclusions du Conseil
Une approche cohérente pour doter l’Union européenne d’une politique industrielle compétitive et inscrite dans la durée
2945ème session du Conseil COMPETITIVITE
(Marché intérieur, industrie et recherche)
Bruxelles, le 28 mai 2009
11. cela étant, ENCOURAGE la Commission, le Parlement européen et les États membres à
accélérer les travaux qu’ils mènent pour simplifier la législation et réduire les charges
administratives qui pèsent sur l’industrie et les entreprises. Pour toute nouvelle proposition
législative et pour les propositions non législatives importantes ayant une forte incidence sur
les entreprises, ainsi que pour les modifications importantes qui sont envisagées, il faudrait si
possible réaliser des analyses d’impact et des analyses du rapport coût-efficacité approfondies,
chiffrées et synthétiques, et analyser aussi ce que serait l’incidence d’une absence de
réglementation. Les analyses d’impact devraient tenir compte de la situation économique
actuelle et, le cas échéant, prendre en considération les situations propres aux différents États
membres, afin d’éviter de nuire à la compétitivité globale de l’industrie. Eu égard au principe
"penser d’abord aux petits", il conviendrait d’accorder une attention particulière à l’incidence
de la législation sur les PME. Les entreprises devraient disposer de suffisamment de temps
pour s’adapter aux nouvelles exigences avant l’introduction de nouvelles dispositions
législatives ;
Il y a déjà ça :
Conclusions du Conseil
Une approche cohérente pour doter l’Union européenne d’une politique industrielle compétitive et inscrite dans la durée
2945ème session du Conseil COMPETITIVITE
(Marché intérieur, industrie et recherche)
Bruxelles, le 28 mai 2009
11. cela étant, ENCOURAGE la Commission, le Parlement européen et les États membres à
accélérer les travaux qu’ils mènent pour simplifier la législation et réduire les charges
administratives qui pèsent sur l’industrie et les entreprises . Pour toute nouvelle proposition
législative et pour les propositions non législatives importantes ayant une forte incidence sur
les entreprises, ainsi que pour les modifications importantes qui sont envisagées, il faudrait si
possible réaliser des analyses d’impact et des analyses du rapport coût-efficacité approfondies,
chiffrées et synthétiques, et analyser aussi ce que serait l’incidence d’une absence de
réglementation. Les analyses d’impact devraient tenir compte de la situation économique
actuelle et, le cas échéant, prendre en considération les situations propres aux différents États
membres, afin d’éviter de nuire à la compétitivité globale de l’industrie. Eu égard au principe
"penser d’abord aux petits", il conviendrait d’accorder une attention particulière à l’incidence
de la législation sur les PME. Les entreprises devraient disposer de suffisamment de temps
pour s’adapter aux nouvelles exigences avant l’introduction de nouvelles dispositions
législatives ;
"Report on the Competitiveness of the European Agro-Food Industry" (Rapport sur la
compétitivité de l’industrie agroalimentaire européenne) (17 mars 2009 ; disponible sur
http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/document.cfm?action=display&doc_id=2604&use
rservice_id=1&request.id=0 ) et recommandations finales (17 mars 2009 ; disponible sur
http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/document.cfm?action=display&doc_id=2605&use
rservice_id=1&request.id=0).
15 Communication de la Commission relative au rapport 2008 sur la compétitivité européenne
(doc. 16978/08).
16 Voir
Je pioche, mais beaucoup de textes sont en anglais