Accueil > ... > Forum 351128

aucun tribunal dans l’UE ne peut sanctionner les fonctionnaires européens

3 octobre 2009, 21:22

incroyable ?!

"Oui, vous avez bien lu : aucun tribunal dans l’Union européenne ne peut sanctionner les dérives des fonctionnaires européens intervenues dans le cadre de leur fonction, et cette protection leur est accordée à vie. Vous trouverez tout le détail dans l’annexe d’un Traité européen de 1965 qui a accordé ce privilège exorbitant[2].

Je me permets d’insister car c’est tellement énorme qu’on peut facilement mal comprendre l’information : ceux qui bénéficient de cette immunité à vie, ce ne sont pas les Commissaires européens comme Verheugen, nommés par les gouvernements, ni les députés européens de Strasbourg que nous élisons. Non, ceux là ont une immunité politique classique, comme dans les Etats membres, qui ne dure que le temps de leur fonction (5 ans). Ceux qui bénéficient de cette immunité, ce sont les fonctionnaires, qui restent en poste généralement une trentaine d’années ! Et de toute façon, elle leur est accordée jusqu’à leur mort !"

http://www.newropeans-magazine.org/content/view/4703/110/#_ftn2