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En réponse à :propos raciste de Jean Luc Mélenchon ,saisine du procureur20 octobre 2020, par sôs Soutien ô Sans papiersParis le 20/10/2020
La commission juridique de sôs soutien ô sans papiers va engager un signalement auprès du procureur de la république en vue d’une plainte avec constitution de partie civile pour incitation à la haine raciale suite au propos tenus par Jean Luc Mélenchon ""Moi, je pense qu’il y a un problème avec la communauté tchétchène en France"
L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, dans son alinéa 8, réprime le délit de provocation à la discrimination raciale. (...)
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