« zones hors expulsion locative »

Le maire de Bobigny veut déclarer sa ville « zone hors expulsion locative »

PARIS (AP) — A quelques jours de la fin de la « trêve hivernale », le maire communiste de Bobigny Bernard Birsinger a décidé de déclarer symboliquement sa ville « zone hors expulsion locative ».

Le maire devait rendre public vendredi après-midi devant la préfecture de Seine-Saint-Denis un arrêté municipal déclarant Bobigny, zone hors expulsion locative. « Nous rejetons cette pratique inhumaine qui ne fait que précipiter des hommes, des femmes et des enfants en souffrance dans la grande spirale de l’exclusion », a déclaré M. Birsinger dans un communiqué.

L’arrêté n’a toutefois qu’une valeur symbolique et il appartiendra au préfet de déterminer s’il est en accord avec la loi. La municipalité de Bobigny dit espèrer que d’autres villes imiteront son initiative.

Une quarantaine d’associations et de syndicats, en tête desquels Droit au logement (DAL), appellent à manifester samedi à Paris et dans une dizaine de villes de province pour dénoncer la reprise des expulsions locatives prévue lundi. Plus largement, le défilé prévu dans la capitale sera l’occasion de protester contre la politique du gouvernement en matière de précarité et de droits sociaux. AP

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LA VILLE de Villejuif est « déclarée zone hors expulsions locatives ». Le maire de la commune, Claudine Cordillot (PCF), a en effet promulgué un arrêté municipal stipulant « qu’aucune personne ou famille ne sera expulsée pour des raisons économiques » sur son territoire. Si la mesure n’empêche en rien le préfet d’accorder le concours de la force publique pour une expulsion, le texte exprime clairement l’opposition de la municipalité à l’égard de « ces pratiques d’un autre âge ».

Un acte qui ne coûte pas cher, diront certains, toutefois la mesure agace à la préfecture.

le parisien

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Extension des zones anti-expulsion

Lentement mais sûrement, l’initiative du maire de Bobigny, Bernard Birsinger, fait des émules.

Bernard Birsinger n’est plus seul. Comme le maire de Bobigny, d’autres édiles d’Île-de-France (Saint-Denis, La Courneuve, Stains dans la Seine-Saint-Denis, Villejuif dans le Val-de-Marne) et d’ailleurs (Louvroil, dans le Nord) ont déjà pris ou vont très prochainement prendre des arrêtés municipaux interdisant les expulsions locatives sur le territoire de leur commune. Rédigés sur la même base que l’arrêté balbynien, ces textes déclarent leur commune " zone hors expulsion locative " pour les familles ou personnes rencontrant des difficultés matérielles " pour des raisons économiques ou à cause des effets de l’insécurité sociale ".

L’un des motifs invoqués par la plupart des maires entrés en résistance tient à la hausse spectaculaire des expulsions depuis deux ans. " " Les expulsions ont augmenté de 70 % dans le département depuis l’arrivée à la préfecture de Michel Sappin (mis en place par l’actuelle majorité parlementaire û NDLR) ", témoigne Karina Kellner-Guinot, adjointe à l’action sociale de Stains. Dans cette commune de Seine-Saint-Denis, 400 familles sont concernées par une procédure d’expulsion et la liste devrait s’allonger poursuit l’élue qui évoque " les 25 % de chômeurs et les recalculés de l’UNEDIC, soit en tout cinq cents familles ". Raison invoquée par le préfet zélé : lorsque les personnes ne sont pas expulsées, l’État doit alors payer aux propriétaires une indemnité substantielle (lire l’Humanité du 15 mars 2004).

Par ailleurs, outre l’augmentation des expulsions, c’est l’impossibilité pour les services sociaux de trouver un relogement aux familles expulsées qui est pointée du doigt. Stéphane Peu, adjoint au logement de Saint-Denis, ville qui devait prendre aujourd’hui un arrêté anti-expulsion, précise que " la loi qui encadre les expulsions (loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions) n’est plus appliquée aujourd’hui. Dans le 9-3, le préfet s’affranchit des obligations de la loi qui oblige à reloger les familles avant de les expulser ". Une situation sur laquelle la coordination des travailleurs sociaux de Seine-Saint-Denis a largement insisté pour dénoncer les limites du 115 (le numéro du SAMU social), " ce fameux numéro à coucher dehors ", selon l’expression de l’un d’eux.

Alors, que faire pour résister à ce que Valérie Moncourtois, adjointe à l’habitat et au logement de Villejuif, qualifie de " pratique barbare et moyenâgeuse ". Les élus contactés par l’Humanité se sont dits prêts à s’opposer physiquement à toute expulsion, même en cas de concours de la force publique. Car ce " n’est pas une solution de mettre les gens dehors ", insiste Valérie Moncourtois. Dans sa commune, une réunion a eu lieu avec les familles concernées ainsi qu’avec les associations afin de constituer une " chaîne téléphonique de la solidarité ". Ainsi, dès qu’une expulsion sera signalée, les gens se mobiliseront et iront empêcher les huissiers de faire leur travail.

Cyrille Poy
http://www.humanite.presse.fr/