ANNEXES 8 ET 10 : Des informations mensongères circulent sur le net

reçu de la fédération CGT, via la liste des intermittents Nord Pas de Calais

Patrice Bardet

Infos de la fédé spectacle cgt

Il est totalement faux de dire qu’il est prévu à partir d’avril 2005 de basculer l’ensemble des artistes interprètes de la musique dans l’annexe 4 et de leur demander d’effectuer 836 heures en 8 mois pour une ouverture de droits sur 4 mois.

ANNEXES 8 ET 10 - RAPPORT CHARPILLON
Des informations mensongères circulent sur le net
Un syndicat autonome non représentatif fait courir des informations fausses pour affoler les artistes interprètes.

La mobilisation est bien évidemment toujours d’actualité pour obtenir lors des futures négociations une refonte des annexes 8 et 10 favorables à nos professions. Cela se traduira par l’abrogation du protocole scélérat du 26 juin 2003.
Ce n’est sûrement pas en diffusant de fausses informations que nous obtiendrons satisfaction et que nous créerons les conditions à une réelle mobilisation des artistes interprètes de la musique.

Le rapport Charpillon sur le périmètre des annexes 8 et 10 n’est pas un bon rapport. Vous trouverez en pièce jointe la réponse de notre fédération à ce rapport.

Lors du Conseil national des professions du spectacle du 30 septembre dernier, l’opposition de l’ensemble des participants à ce rapport a contraint le ministre à affirmer que ce rapport n’était pas le sien et que la négociation sur le champ des annexes 8 et 10 restait ouverte et qu’elle ferait partie du rapport remis par l’expert indépendant , M. Jean-Paul GUILLOT, le 31 octobre prochain.

D’ores et-déjà les effets les plus controversés du rapport Charpillon ne seront pas repris.

Précisons les choses, le rapport Charpillon se proposait entre autres « de réserver le recours aux CDD d’usage aux seuls secteurs d’activité couverts par des conventions collectives (simples ou étendues) ». Mais il rappelait plus loin, « qu’il conviendrait de fixer pour l’application de la nouvelle disposition un délai réaliste permettant aux partenaires de conclure les accords correspondants ». Il soulignait par ailleurs que cette suggestion demeurait problématique pour les spectacles occasionnels car il n’existe pas, dans ce secteur, d’organisations d’employeurs actuellement structurées.

Aujourd’hui aucune négociation n’est prévue avant la fin 2005 pour rouvrir les négociations sur notre régime spécifique d’assurance chômage. C’est bien l’enjeu de la mobilisation, à construire pour arracher l’ouverture de ces négociations avant la fin de l’année pour obtenir l’application d’un régime applicable au 1er janvier 2005, qui annulerait le protocole du 26 juin 2003 et qui réintroduirait notamment les 507 heures sur un an avec date anniversaire et versement des allocations de chômage sur l’année.

Une page à suivre

Il est donc totalement faux de dire qu’il est prévu à partir d’avril 2005 de basculer l’ensemble des artistes interprètes de la musique dans l’annexe 4 et de leur demander d’effectuer 836 heures en 8 mois pour une ouverture de droits sur 4 mois.

Ces mensonges ne peuvent profiter qu’à une poignée de syndicalistes autonomes qui cherchent, sur la base de scénarios loufoques, à créer le désarroi pour attirer en leur sein des artistes interprètes de la musique déboussolés.

Pour autant, les retards nombreux dans le traitement des dossiers au sein des ASSEDIC, les difficultés liées à l’application du Guichet Unique, la centralisation des dossiers des allocataires à Paris et leur traitement à Annecy, justifient l’appel à une journée nationale d’action le 18 octobre prochain. Cet appel est lancé par la Fédération du Spectacle CGT et ses syndicats qui viennent de remporter les élections à Audiens, avec notamment un soutien de plus de 60 % des votants dans le spectacle vivant et chez les artistes.

Pour participer à cette journée de mobilisation, contacter votre syndicat CGT d’artistes, de techniciens ou de réalisateurs, ou votre union régionale de notre Fédération.

La lutte a besoin d’infos et s’épuise dans l’intox.
Méfiez-vous des contrefaçons d’organisation syndicale !

Paris, le 7 octobre 2004