APPEL DE LA COORDINATION NATIONALE RELAY AUX CONFEDERATIONS SYNDICALES

APPEL DE LA COORDINATION NATIONALE RELAY
des caissiers vendeurs des RELAY, RELAISH, HUBIZ, CROISIERE
AUX CONFEDERATIONS SYNDICALES

Camarades,

En votre qualité d’organisation syndicales nationales, vous -ou vos Fédérations Commerces et Services- devriez être très prochainement , si ce n’est déjà fait, convoqués à la négociation du protocole d’accord pré-électoral en vue du renouvellement des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Sté RELAY FRANCE SNC , filiale à 100% du groupe LAGARDERE SERVICES, institutions normalement renouvelables pour 4 ans en novembre 2013.

Cette entreprise, dont le DRH , Frédéric RENAULT , est aussi le n°3 de LAGARDERE SERVICES, utilise depuis plus de 50 ans le statut défini aux articles L 7321-1 et suivants du Code du travail, statut atypique institué en 1941, qui permet de créer artificiellement un double degré de subordination en déléguant à des gérants dits « salariés » un statut d’employeur de leurs personnels de vente, ce statut étant réservé aux entreprises à succursales multiples.

Vous n’êtes pas sans savoir, et sans aucun doute en étant intervenus à de nombreuses reprises en défense de salariés, tous les abus que ce statut de « gérant de succursales » permet aux employeurs (litiges concernant les gérants des « petits casino », des hôtels Bet B, etc...).

Dans le cas spécifique de RELAY FRANCE SNC , cette entreprise soutient, au motif que les gérants embauchent eux-même leurs personnels qu’il s’agit de « vrais-chefs-d’entreprise » ,mais comme nous allons vous le démontrer plus bas, le contrat de gérance qui leur est imposé par RELAY FRANCE SNC créé une subordination réelle et totale de ceux-ci à LAGARDERE SERVICES.

En ce qui concerne les élections professionnelles chez RELAY FRANCE SNC , objet du présent appel, les gérants ( un millier sur la France )participent eux de droit à ces élections, mais ils n’en reste pas moins que ces derniers emploient aux seul bénéfice de LAGARDERE SERVICES sur toute la France 2000 caissiers -vendeurs qui eux n’ont aucun droit :

– Pas de convention collective applicable pour les trois quarts d’entre eux (en vertu du fait que la majeure partie des points de vente que RELAY assimilés à des « kiosques de presse » sont exclus du champs d’application d’une quelconque CCN)
– Pas d’IRP d’établissements sur les points de vente en vertu du fait que 99% d’entre eux ont moins de 11 salariés,
– Refus de RELAY FRANCE SNC de mettre en place des élections de délégués du personnel de site sur les zones aéroportuaires ou les grandes gares , zones à succursales multiples,
– Développement de partenariats plus qu’ambigus à travers des enseignes « mixtes », notamment avec le groupe CASINO si on en juge notamment par la gestion par RELAY de « CASINO-shop » ou par l’histoire édifiante des salariés syndiqués CFDT des bars de l’aéroport de MONTPELLIER , repris par RELAY pour les syndiqués, en perdant leurs avantages et par CASINO pour les non syndiqués en gardant leurs avantages …
Et naturellement , cerise sur le gâteau : REFUS D’INSCRIRE LES 2000 VENDEURS DES ENSEIGNES RELAY SUR LES LISTES ELECTORALES !

En réalité, la communauté de travail et d’intérêt légitimant la participation des vendeurs aux élections professionnelles chez RELAY FRANCE SNC est évidente :

1.Le contrat des gérants les oblige à vendre uniquement les produits référencés chez RELAY aux prix fixés par RELAY.

2.Le produit des ventes est journellement versés sur des comptes bancaires appartenant à RELAY et un journal de caisses détaillant à l’extrème ces ventes est envoyé tous les jours au siège.Les gérants n’ont donc aucun fond propre et verse même de plus un cautionnement pour la marchandise en dépôt à leur embauche.
Par ailleurs, les bordereaux de livraison des marchandises ne comportent aucun prix d’achat des produits, uniquement des prix de vente TTC àl’unité . Les gérants sont donc juste des “pointeurs” de bordereaux qu’ils doivent valider auprès de “quatuor comptables” au siège qui établissent les comptes du point de vente.

3.Ce même contrat de gérance fixe que RELAY “peut” (et donc ne s’y oblige nullement) accorder une Participation aux Frais de Vente (PFV) aux gérants. Cette PFV est en réalité les frais de fonctionnement du point de vente incluant les frais de personnel de vente. En fait de “négociation” (prétendument soutenue par RELAY devant les tribunaux) de la PFV avec les gérants, le montant de celle-ci est pré-établi par les “Animateurs de Vente” (responsables supérieurs des gérants à qui il est aussi fixé des objectifs avec primes).

4.Le contrat type des vendeurs qui comportent tous exactement les mêmes clauses, indique notamment que les vendeurs peuvent effectuer toutes les opérations de commande et de pointage marchandises ainsi que toute opération administrative en lieu et place des gérants.
Naturellement ce sont toujours les vendeurs qui remplacent les gérants durant leurs congés., jamais d’autres gérants.

5.RELAY organise un système de contrôle de la “qualité de service” des vendeurs via un concours qualité semestriel dont les les primes sont versées à la discrétion des gérants (qui sont pourtant eux exclus du concours !!) en chèque cadeau ou en primes sur fiches de paie.

Bien d’autres faits encore peuvent appuyer la démonstration de la communauté de travail des gérants et vendeurs au seul bénéfice de la Sté RELAY FRANCE SNC et il va de soi que nous possédons toutes les pièces probantes des affirmations que nous vous transmettons, et qu’elles sont à votre entière disposition.

Comme vous le savez, selon des commentaires publiés sur le site de la Cour de Cassation,
« les critères de l’intégration étroite et permanente aux activités de l’entreprise, sont, tant pour le calcul de l’effectif que pour l’inscription sur les listes électorales, uniquement ceux qui sont visés dans l’attendu de principe, (le partage « des conditions de travail au moins en partie communes susceptibles de générer des intérêts communs »),la participation à des tâches essentielles ou nécessaires aux activités de l’entreprise étant en revanche indifférente. »

Quand à l’argument visant à exclure les vendeurs des points de vente des élections au motif de leur non présence « dans les mêmes locaux », (le siège), il ne peut être qu’i nfondé au regard du fait que les locaux de vente RELAY sont tous des locaux mis à disposition moyennant rétribution au pourcentage du chiffre d’affaire par des concédants ayant délégation de service public ou privés, et au regard du fait qu’en appliquant ce raisonnement , les gérants des points de vente devraient être aussi exclus des listes électorales. Il y a donc sur ce critère une discrimination parfaitement infondée entre gérants et vendeurs employés. Naturellement , les gérants ne sont nullement partie au contrat de concession de tel ou tel point de vente, signés exclusivement par RELAY FRANCE SNC.

En conséquence , lors des négociations à venir très prochainement du protocole d’accord pré-électoral pour le renouvellement des IRP de RELAY FRANCE SNC, négociations où nous vous demandons naturellement de vous rendre afin de faire votre devoir de syndicalistes, nous vous demandons de même d’adopter une position unanime et offensive d’exigence de participation des vendeurs des points de vente RELAY à ces élections professionnelles , et naturellement de dénonciation de tout protocole d’accord pré-électoral les excluant.

Nous adressons une adresse particulière à la CFDT, qui est la seule organisation syndicale à avoir eu une liste d’élus lors des dernières élections chez RELAY FRANCE SNC et qui a donc probablement approuvé un protocole d’accord en 2009 excluant les vendeurs , afin qu’elle revienne sur cette position et dénonce aussi aujourd’hui la discrimination intolérable qui est faite à ces derniers.

Comptant sur votre solidarité pleine et entière sur cette question ,

Veuillez agréer, chers camarades, l’expression de notre considération attentive.

COORDINATION NATIONALE DES CAISSIERS-VENDEURS RELAY-RELAISH

le 17 Octobre 2013

Vous êtes syndicaliste, vous animez un blog ou un site syndical, ou simple consommateur dans les RELAY, alors relayez , diffusez le plus largement le présent appel sur la toile !!!

contact : Manu – 06 86 04 44 31