ATMF Gennevilliers : COMMUNIQUE

Fidèle à sa tradition de soutenir toute initiative tendant à améliorer les conditions de vie des immigrés en général et des vieux migrants en particulier, l’ATMF de Gennevilliers a salué la mise en place la mission d’information parlementaire sur les chibanis dont le rapporteur est M. Alexis Bachelay, député de la circonscription de Gennevilliers.

L’installation de cette mission a eu le mérite de sensibiliser l’opinion publique aux injustices faites à cette catégorie qui a largement contribué à la reconstruction de la France et à son essor économique.

Dans les préconisations de la mission d’information parlementaire rendues publiques le 03 juillet 2013, nous notons le manque de propositions audacieuses permettant enfin à ces vieux migrants de vivre tranquillement dans la dignité.

Les deux propositions phares du rapport, la carte de résident permanent (Proposition n° 11) et l’allocation « aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine »
La Proposition n° 74, ne sont en fait qu’une reprise de deux textes de lois votés sous un gouvernement de droite : Lois Sarkozy et Borloo.

Dans la Proposition n° 12, la mission préconise de « Permettre aux étrangers ascendants de Français et présents sur le territoire depuis vingt-cinq ans au moins d’obtenir la nationalité française par déclaration suivant la procédure prévue aux articles 26 et suivants du code civil »
Nous nous demandons pourquoi cette possibilité n’a pas été étendue à tous les migrants âgés avec ou sans enfants français.

Pour le regroupement familial, la mission s’est limitée dans la Proposition n° 7 à «  : Envisager la modification du cadre juridique du regroupement familial pour les personnes handicapées atteintes d’un taux d’incapacité inférieur à 80 % mais supérieur à un taux à définir. La condition de ressources ne pourrait plus leur être opposée, comme cela est le cas pour les personnes souffrant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %. », Nous aurions souhaité que cette dérogation soit étendue à toutes les personnes pour des raisons d’handicap, d’invalidité ou d’âge et qui ne peuvent accroitre leurs ressources.

La mission suggère dans la proposition 47 qu’ « Afin de mieux détecter les situations susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), autoriser l’utilisation du répertoire des « échanges inter-régimes de retraite (EIRR) »
Ces échanges inter-régimes et inter-caisses de retraite de base et complémentaire pourraient être étendus de façon à permettre aux retraités de percevoir toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre : nous pensons notamment aux retraités maghrébins résidant dans les pays d’origines qui ne perçoivent pas la retraite complémentaire parce qu’ils n’ont pas eu d’informations sur ce droit.

Pour le droit de vote, la mission a totalement occulté cette question qui constitue pourtant un handicap majeur à l’accès des migrants à une citoyenneté pleine et entière.

Deux absents de marques dans le rapport de cette mission :

Les vieilles migrantes et les anciens combattants étrangers de l’armée française :

Depuis plusieurs années, l’immigration s’est largement féminisée et les femmes immigrées font l’objet de discrimination multicritères : sexe, âge, origine, couleur de peau….. Elles connaissent les mêmes difficultés que leur homologues masculins mais leurs problèmes sont souvent amplifiés : carrière professionnelle inexistante ou chaotique, emplois sous payés et souvent non déclarés, difficultés de logement …
Nous nous étonnons de ce nouvel oubli et demandons la prise en compte spécifique des problèmes de cette catégorie.

Concernant les anciens combattants étrangers même si la loi de décristallisation est entrée en vigueur en 2011, tout a été mis en œuvre pour empêcher ces anciens soldats de l’armée française d’accéder à leurs droits :

• Manque d’informations sur la procédure de demande de valorisation
• Instauration d’une date butoir « décembre 2013 », au-delà de laquelle aucune décristallisation ne sera accordée.

Nous demandons que les pensions militaires des anciens combattants étrangers et de leurs ayants droit soient automatiquement revalorisées.

Nous rappelons que notre engagement auprès des comités de résidents des foyers n’a jamais consisté à ‘’lutter à leur place’’, ni à nous substituer à leurs représentants légitimes.
Tout au long de plusieurs décennies de luttes (grèves des loyers des années 70, foyer ADEF d’Asnières, foyer du port de Gennevilliers, Foyer ESSO…), nous avons été présents en tant que soutien des revendications légitimes des résidents de ces foyers.
Les formes de représentation démocratique dans les résidences restent, certes, insuffisantes. Nous continuons dans le quotidien à militer pour les améliorer.
Mais nous nous opposerons toujours et combattrons ceux qui, sous prétexte de vouloir servir les intérêts des résidents des foyers, servent d’abord leurs propres intérêts : que ceux-ci soient politiques, électoralistes, ou tout simplement bassement pécuniaires.

Gennevilliers, le 10 juillet 2013