Accord sur "l’exception culturelle" à Bruxelles

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France

Accord sur "l’exception culturelle" à Bruxelles
10 juillet 07:08:20

Dans les toutes dernières heures de la Convention européenne, la France a
obtenu de pouvoir préserver sa sacro-sainte "exception culturelle" dans les
négociations commerciales internationales.
© REUTERS

par Yves Clarisse

BRUXELLES (Reuters) - La France a obtenu mercredi soir, dans les toutes
dernières heures de la Convention européenne, de pouvoir préserver sa
sacro-sainte "exception culturelle" dans les négociations commerciales
internationales.

Le "présidium" de 13 membres qui pilote la Convention européenne sous la
direction de Valéry Giscard d’Estaing est parvenu à un compromis inattendu
sur ce dossier épineux, a-t-on appris de source proche de ce forum de 105
membres.

Le projet de constitution a déjà été présenté en juin dernier au sommet de
Thessalonique, mais les 105 conventionnels ont poursuivi mercredi leur
travail afin d’adopter jeudi un texte définitif qui sera remis aux
gouvernements le 18 juillet.

Il restait très peu de marge de manoeuvre pour des modifications importantes
d’un texte qui doit être approuvé par une conférence intergouvernementale
(CIG), mais la France a exigé de maintenir la règle de l’unanimité en ce qui
concerne le commerce dans des dossiers dits de "l’exception culturelle".

Paris craint d’être mis en minorité lors de l’octroi à la Commission
européenne d’un mandat de négociation à l’Organisation mondiale du commerce
(OMC) qui prévoirait par exemple l’ouverture du marché audiovisuel à la
concurrence.

Elle redoute notamment de devoir abandonner son système d’avances sur
recettes pour la production de films, qui est considéré à Hollywood comme un
mécanisme de subventions.

"Nous souhaitons maintenir la situation actuelle et nous sommes nombreux à
le demander", avait déclaré en séance la représentante française, Pascale
Andréani. "Il s’agit de domaines où les Etats gardent la compétence
principale."

Le nouveau texte du présidium prévoit que "le Conseil statue à l’unanimité
pour la négociation et la conclusion d’accords dans le domaine du commerce
des services culturels et audiovisuels lorsque cela risque de porter
atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union européenne".

ECHANGE DE BONS PROCEDES ENTRE BERLIN ET PARIS

La France obtient donc gain de cause à l’issue de longues négociations au
sein du présidium, où "VGE", favorable aux thèses françaises, était
relativement isolé, et grâce à l’appui d’une douzaine d’Etats membres, dont
l’Allemagne.

"Nous comprenons les préoccupations françaises", avait déclaré en séance le
ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer. "Il faut trouver
une solution à cela.

Il s’agissait d’un renvoi d’ascenseur, l’Allemagne ayant obtenu mardi le
droit de maintenir un contrôle national sur les flux d’immigration, ce qui
permet de préserver l’un des principaux acquis de la Convention, la
généralisation du vote à la majorité qualifiée en matière d’immigration et
d’asile.

Le nouveau texte de "VGE" précise que les Etats membres restent
"responsables du volume" des ressortissants des pays tiers qui pénètrent sur
leur territoire "dans le but d’y rechercher un emploi salarié ou
non-salarié".

Le présidium a également décidé mercredi d’introduire dans la constitution
les symboles de l’Europe - hymne, drapeau et devise - afin de rendre l’UE
plus proche de ses citoyens.

En revanche, les appels à une extension du vote à la majorité qualifiée dans
le domaine de la fiscalité ou de la politique étrangère, ainsi que les
demandes de l’Eurogroupe pour un rôle plus important de leur forum en matièr
e de coordination des politiques économiques, n’ont pas été entendus.

La Convention s’est surtout efforcée de fermer toutes les portes afin de
laisser le moins de marge de manoeuvre à la CIG pour modifier le projet de
constitution élaboré depuis 16 mois et d’isoler les pays qui, comme
l’Espagne, refusent en partie l’architecture institutionnelle du projet.

La Convention accouche d’une texte qui prévoit la création d’un poste de
président du Conseil européen et de ministre des Affaires étrangères doté
d’un service diplomatique, la réduction de la taille de la Commission,
l’extension des pouvoirs du Parlement européen et une nouvelle définition de
la majorité qualifiée qui est vivement combattue par Madrid.