Adoption Bolkestein

Vers l’adoption de la directive Bolkestein

L’Europe a fait un nouveau pas vers l’adoption définitive de la très polémique directive Bolkestein sur la libéralisation des services, une avancée qui devrait lui permettre de se décharger d’ici la fin de l’année de ce fardeau politique.
Il y a eu un vaste accord au sens politique du terme, a déclaré le ministre autrichien de l’Economie, Martin Bartenstein, à l’issue d’une réunion informelle des ministres européens chargés des questions de compétitivité à Graz, en Autriche. C’était la première fois que les Etats membres se penchaient sur la nouvelle proposition de la Commission européenne, qui a présenté le 4 avril une version très adoucie du texte. La nouvelle version est très proche du compromis adopté le 16 février par le Parlement européen. Le 29 mai reste notre horizon pour un accord politique, c’est notre ambition, a indiqué M. Bartenstein, dont le pays assume la présidence tournante de l’UE.

Un diplomate a estimé cet objectif un peu trop ambitieux, vu les nombreux problèmes techniques à régler. Mais selon lui, les Etats membres devraient se mettre d’accord avant la fin de la présidence autrichienne, le 30 juin. Personne n’a réclamé de revenir à la proposition initiale, s’est réjouie Evelyne Gebhardt, rapporteuse du projet au Parlement européen, qui avait été invitée à Graz avec cinq autres parlementaires. Ravie de cette invitation - une première lors d’une réunion des ministres européens - Mme Gebhardt a souhaité que cela devienne une habitude. Puisque nous travaillons en co-décision, autant travailler ensemble dès le début, a souligné la députée sociale-démocrate allemande.

Après avoir salué la véritable percée accomplie avec le compromis du Parlement européen, Martin Bartenstein a assuré que les Etats membres voulaient aboutir rapidement à une solution. On peut améliorer le nouveau paquet, le peaufiner, mais il ne faut surtout pas le détricoter. Cela risquerait d’avoir un effet domino qui ferait tout s’écrouler, a prévenu le ministre. Il s’est dit prêt à parler des questions qui nécessitent une clarification mais pas à remettre en question les principes du texte.

Selon le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Martin Tlapa, les nouveaux Etats membres et la Grande-Bretagne ont pourtant émis de fortes réticences, réclamant notamment des changements significatifs dans le très polémique article 16 sur le principe du pays d’origine. Supprimé par le Parlement européen, ce principe prévoyait que, sauf pour les lois et normes sociales, la législation appliquée à un prestataire de services opérant à travers l’UE serait celle du pays où il est établi.

Ce sera cette directive ou pas de directive du tout, a répété pour sa part le commissaire européen au Marché Intérieur Charlie McCreevy, pour qui il ne faut pas rater cette opportunité. Si un accord politique est obtenu avant la fin juin, une deuxième lecture pourrait avoir lieu dès l’automne au Parlement.

Les eurodéputés pourraient alors accepter quelques concessions, reconnaît Evelyne Gebhardt à demi-mot, sans donner aucune précision. Faute d’un accord lors de la deuxième lecture, le texte pourrait être rediscuté par des négociateurs du Parlement, des Etats-membres et de la Commission, ce qui serait selon elle beaucoup plus dangereux.

le soir (journal belge)