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Affaire Bettencourt : l’avocat de Sarkozy va tenter de faire annuler l’instruction pour abus de faiblesse
par Julien Baldacchino
Publie le jeudi 25 avril 2013 par Julien Baldacchino - Open-PublishingCe jeudi, la Cour d’appel de Bordeaux va devoir trancher sur la possible annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse dans le cadre de l’affaire Bettencourt, voire même de l’ensemble de ce volet de l’affaire. La défense compte avancer des arguments concernant la procédure pour faire voler en éclats l’instruction. L’audience pourrait toutefois être reportée.
C’est un véritable coup de théâtre qui pourrait survenir ce jeudi, si la Cour d’appel de Bordeaux tranche en faveur de la demande de l’avocat de Nicolas Sarkzoy, Me Thierry Herzog. Celui-ci a l’intention de faire annuler la mise en examen de son client pour abus de faiblesse dans le cadre de l’affaire Bettencourt... aux côtés des autres avocats de la défense, l’ensemble du volet "abus de faiblesse" de l’affaire pourrait même tomber.
Au cours de l’audience, qui doit se dérouler à huis clos à Bordeaux jeudi, les avocats devraient présenter leurs arguments, au premier rang desquels, l’absence de Liliane Bettencourt parmi les parties civiles dans cet aspect de l’affaire. Selon les avocats, étant donné cette absence, le juge d’instruction n’aurait pas dû procéder à une expertise psychologique de l’héritière de l’empire L’Oréal, comme cela a été le cas le 7 juin 2011.
Une définition juridique en question
Me Thierry Herzog devrait en outre plaider des arguments supplémentaires pour l’abandon de la mise en examen de l’ancien président de la République. Selon lui, Nicolas Sarkozy a été mis en examen selon l’actuelle définition de l’abus de faiblesse... or cette définition avait changé en mai 2009, soit après la date des faits présumés.
En clair, aujourd’hui pour qu’il y ait abus de faiblesse, il faut que la vulnérabilité de la victime soit "apparente ou connue de l’auteur" de l’abus. Avant le 12 mai 2009, elle devait être "apparente et connue". Ce seul point pourrait faire basculer l’ensemble du dossier.
L’audience reportée ?
L’avocat compte également contester la saisie par le juge Jean-Michel Gentil des agendas présidentiels de Nicolas Sarkozy. Ce qui correspondrait, selon lui, à une violation de l’immunité présidentielle.
Tous ces arguments pourraient incliner la Cour d’appel vers un abandon de l’une ou plusieurs des mises en examen... si toutefois l’audience se déroule jeudi comme prévu. Les avocats n’ont en effet transmis leurs conclusions au parquet général que mercredi après-midi pour la plupart. La date pourrait donc se trouver reportée.