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Affaire Tapie : le parquet requiert le renvoi en procès de Bernard Tapie et Stéphane Richard

Publie le mercredi 8 mars 2017 par Open-Publishing

L’arbitrage a permis à l’homme d’affaires de toucher 404 millions d’euros pour régler son litige avec le Crédit lyonnais.

Dans l’affaire dite de l’« arbitrage Tapie », le parquet de Paris a requis, dans un réquisitoire définitif signé le 6 mars, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bernard Tapie, pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics.

Outre Bernard Tapie, le parquet a aussi requis le renvoi devant le tribunal correctionnel pour « escroquerie en bande organisée » de son avocat Maurice Lantourne, du PDG d’Orange Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, et de l’un des trois arbitres chargés de rendre la sentence contestée, Pierre Estoup. Au civil, l’arbitrage, rendu en 2008, a été définitivement annulé en juin, car entaché de « fraude ».

Décision attendue des juges d’instruction

Personne n’était joignable dans l’immédiat dans l’entourage du PDG d’Orange. Joint par Reuters, Bernard Tapie a refusé de s’exprimer.

Un arbitrage a accordé, en 2008, 404 millions d’euros à l’homme d’affaires pour solder son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. Les juges d’instruction chargés de ce dossier soupçonnent l’arbitrage de n’avoir été qu’un « simulacre ». Ils avaient clos leur enquête fin juin 2016. Après les réquisitions du parquet, c’est à eux que reviendra la décision finale sur la tenue éventuelle d’un procès.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/03/08/affaire-tapie-le-parquet-requiert-le-renvoi-en-proces-de-bernard-tapie-et-stephane-richard_5091207_1653578.html