Belgique : une mobilisation forte pousse l’etat à entendre les sans papiers

ET EN FRANCE ??? C’EST POUR QD ????

Belgique : une mobilisation forte pousse l’etat à entendre les sans papiers

SANS PAPIERS
en lutte>>>coordination nationale

Audition de Véronique Bianba et d’Ali Guissé dans le cadre de l’examen du
projet de loi Dewael à la commission de l’Intérieur de la Chambre des
représentants.

Bonjour Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le
Ministre de l’Intérieur,

Au nom des sans papiers, nous tenons tout d’abord à vous remercier de nous
entendre dans le cadre de l’examen du projet déposé par Monsieur le Ministre
Dewael.

Mon nom est Véronique Biamba. Je suis occupante de l’église de Gand et
désignée par les sans papiers pour les représenter au niveau de la partie
néerlandophone du pays.

Je suis Ali Guissé, je suis porte-parole national de l’UDEP, Union pour la
défense des sans-papiers.

C’est à ce titre que les sans-papiers des différents lieux occupés en
Belgique nous ont demandéé de parler en leur nom.

L’UDEP est un mouvement né en juin 2004, organisé pour et par les
sans-papiers.

Il a pris son essor en réaction, l’année dernière, aux arrestations dans les
centres d’accueil, de candidats réfugiés déboutés, toujours en procédure
devant le Conseil d’Etat et dont la plupart résidaient en Belgique depuis
plusieurs années.

Dans un premier temps, c’est à l’église Saint-Boniface que les sans-papiers
sont allés se réfugier, toutes nationalités confondues, et c’est là qu’une
conscience politique a germé dans la population des sans-papiers par le
constat qu’en Belgique, il n’y avait plus d’autres moyens pour attirer
l’attention des politiques sur notre détresse que d’occuper une église.

Cette occupation de Saint-Boniface a été suivie par une trentaine d’autres
en 2006 :

– le 31 mars, occupation d’un local paroissial de l’église
Sainte-Croix à Ixelles
– le 1er avril occupation de la Basilique Saint-Christophe à
Charleroi
– Le 2, occupation de l’église du Sacré-Cœur à Etterbeek ;
– Le 3, occupation de l’église Sainte Elizabeth à Mons ;
– Le 7, occupation de l’ancien local de la fondation Gueux à
proximité de la maison communale de Saint-Gilles
– Le 9, occupation de l’église Saint-Joseph de Namur ;
– Le 10, occupation de l’église Saint Joseph de la Louvière ;
– Le 12, refuge et protection de sans papiers dans l’église Saint
Antonius De Padoue de Gand ;
– Le 13, occupation de l’église de la ville d’Erezée dans la
province du Luxembourg ;
– Le 14, occupation de la maison de la laïcité de Namur, de la
maison de l’évêché et de la mosquée albanaise de Namur ;
– Le 17, occupation de la chapelle Saint Lambert de Verviers ;
– Le 18, occupation de l’entrée de l’association CIRE à Ixelles ;
– Le 20, occupation de l’église de Thuin ;
– Le 21, occupation de l’église Notre Dame des Lumières de Glain (à
Liège) ;
– Le 24, occupation de l’église Saint Curé d’Ars à Forest ;
– Le 24 aussi, début de la grève de la faim des demandeurs d’asile
du Petit Château en protestation contre la reprise des arrestations dans
les centres ;
– Le 25, occupation de l’église Immaculée à Anderlecht ;
– Le 27, occupation de l’église saint Barthélemy à Chatelineau ;
– Le 2 mai, occupation de l’église du Blocry à Louvain-La-Neuve ;
– Le 2 mai également, occupation de la maison de la laïcité à
Bruxelles tout près du Parlement fédéral ;
– Le 5, occupation d’une église de Courtrai ;
– Le 6, occupation de l’Ulg ;
– Le 8, occupation de l’église de Marche en Famenne ;
– Le 11, occupation de l’église sainte Suzanne à Schaerbeek par des
femmes et des enfants ;
– Le 11 également, occupation de l’église Saint-Martin à Arlon ;
– Le 12 mai, occupation de l’Espace Citoyen, local dépendant du
CPAS de Marchienne au Pont ;
– L’église d’Anvers est également occupée ;
– Au sein du centre d’acceuil pour réfugiés de Broechem, une grève
de la faim a été entamée par des dizaines de résidents ;
– A Ecaussines, une occupation a débuté ;
– A Nonceveux aussi. ;
– A l’Université Libre de Bruxelles, des illégaux ont été
accueillis par les autorités.

Dans toutes les villes nous avons été impressionnés par l’accueil et le
soutien que nous avons reçu de la population belge, des paroissiens mais
aussi des visiteurs qui sont venus vers nous et se sont mobilisés pour
organiser des réunions de soutien de manière à mettre en place une
formidable solidarité.

Qui sommes nous ? Qui sont les sans papiers ?

Nous sommes des milliers de personnes, venus des quatre coins du monde, à
vivre en Belgique souvent depuis plusieurs années. Nous vivons avec vous,
parmi vous. Rien ne nous distingue si ce n’est que nous sommes sans papiers.

Nous sommes des hommes, des femmes, des enfants semblables à n’importe
quelle autre personne. Notre situation de sans papiers n’est pas inscrite
sur nos fronts …

Vous nous rencontrez chaque jour sans le savoir.

Votre voisin dans la rue que vous saluez de la main ou auquel vous adressez
un sourire au passage est peut-être un sans papiers.

L’enfant, petit camarde de classe du vôtre, qui peut-être est déjà venu chez
vous à l’occasion d’une fête d’anniversaire, est peut-être lui aussi un
sans papiers.

La jeune femme qui fait du repassage, garde vos enfants et fait le ménage ;
le boulanger, le boucher, le cuisinier, le plongeur, qui ne sortent jamais
de l’arrière salle où ils travaillent ; le plafonneur, le maçon, le
jardinier, l’électricien qui travaillent durement chaque jour pour des
salaires de misère … sont peut-être eux aussi sans papiers…

Parmi nous, nombreux étaient déjà diplômés lorsqu’ils sont arrivés en
Belgique : des enseignants, des ingénieurs - en agronomie en informatique,
etc… Nous avons même des ingénieurs en nucléaire, ce qui est rare en
Belgique.

D’autres ont effectué des études ou une formation en Belgique (dans le
domaine médical, social, dans le domaine de la construction, du transport
routier, etc…)
Mais toutes ces compétences sont perdues parce que lorsque l’on est sans
papiers, on n’a pas le droit de travailler légalement.

Nous n’avons pas quitté notre pays avec légèreté, par simple goût du voyage
ou de l’aventure. Quitter son pays, ses points de repères, sa famille, ses
amis, son travail, ses habitudes n’est pas facile. Ce sont des événements
indépendants de notre volonté qui nous ont poussé à faire cela : la guerre,
le chaos, la dictature, la répression et la peur, la nécessité de trouver du
travail ailleurs pour survivre, vivre une vie normale, permettre à nos
enfants d’aller à l’école …

Nous vivons ici en Belgique dans une immense détresse, mais en même temps
avec une énorme motivation :

Une immense détresse parce que chaque jour qui passe, nous le vivons avec la
peur au ventre :

– la peur de l’expulsion, la peur du lendemain, la culpabilité de
ne pouvoir garantir un avenir à nos enfants ;

– la peur d’être renvoyé dans notre pays où notre sécurité est en
danger, où l’avenir et celui de nos enfants est très incertain ;

– chaque jour est un jour de survie, où il faut chercher des petits
boulots, bien souvent travailler dur avec des salaires de misère, ne pas
savoir si l’on arrivera à manger demain ou à payer son loyer quand on a la
chance d’être locataire ;

– pour ceux qui ont réussi à trouver une certaine stabilité dans la
précarité par un emploi en noir, c’est la peur d’être arrêté, d’être expulsé
et de tout perdre ;

– Pour nous tous, c’est la peur de quitter un pays où nous avons
tissé des liens, où se trouvent à présent tous nos amis et nos centres
d’intérêts ;

– nous avons bien souvent des enfants nés ici qui ne connaissent
que la Belgique, qui ne parlent et n’écrivent que le français ou le
néerlandais, qui ne connaissent rien du pays de leurs parents, et qui
pensent être belges comme leurs petits camarades.

Nous vivons aussi en Belgique avec une énorme motivation parce que

– Nous voulons travailler, pas seulement pour ne pas être à charge
des pouvoirs publics mais surtout pour retrouver une dignité, une identité,
avoir un rôle d’acteur dans la société belge ;

– Nous voulons que nos enfants qui vont à l’école, qui étudient
comme les autres enfants puissent aussi avoir un diplôme et un avenir ;

– Nous sommes persuadés que nous avons beaucoup de choses à
apporter à la société belge à condition d’avoir les mêmes chances, les mêmes
droits que les autres citoyens.

Alors que le projet de loi déposé par le gouvernement fournit une vision
négative et péjorative de l’immigré (profiteur, malade, sans ressources,
sans idée, assisté, ...), nous sommes convaincus que les sans-papiers
doivent être vus comme des personnes disposant d’une réelle valeur ajoutée.

Nous apportons, par notre différence, un plus à la Belgique et nous
contribuons, qu’on le veuille ou non, à l’essor économique, culturel et
social de la Belgique.

Mais tout cela n’est possible qu’à la condition d’avoir des papiers, d’être
régularisés

Or, que se passe-t-il actuellement et que proposons nous ?

Nous avons tous des parcours différents, nombreux d’entre nous ont introduit
une procédure qui s’est avérée interminable : des procédures d’asile qui
prennent plus de quatre ans, des recours au Conseil d’Etat qui mettent entre
trois et sept ans pour aboutir à une décision, des demandes de
régularisation qui attendent un traitement depuis deux, trois, quatre ans à
l’Office des étrangers.
Durant des années d’attente et d’espoir, nous et nos enfants, avons tissé
des liens indissolubles avec la société belge.

Certains ont reçu un ordre de quitter le territoire, d’autres ont encore une
carte de séjour provisoire car ils sont toujours dans une procédure
quelconque, d’autres encore sont ce que l’Office des étrangers appelle des
clandestins purs parce qu’ils sont ici mais n’ont jamais osé introduire de
procédure, alors que beaucoup d’entre eux travaillent et ont une famille
établie en Belgique.
Pour nous, c’est pareil, nous sommes tous des sans papiers, nous vivons tous
dans la même détresse, la même incertitude quant à l’avenir.
C’est pour cela que nous insistons ici pour qu’aucune différence ne soit
faite entre les clandestins (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas connus par
l’Office des Etrangers) et les autres sans-papiers.
Ces clandestins sont certainement les plus nombreux sur le territoire belge.
Ils forment la catégorie de sans-papiers la plus exploitée et la plus
fragile.
Tout projet de régularisation doit donc les prendre en compte en tout
premier lieu.

Or, lorsque nous allons voir un avocat ou un service juridique pour être
conseillés dans les démarches à suivre, tous nous disent la même chose : le
seul article de loi en droit belge qui ouvre une voie à la régularisation,
c’est l’article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 80, mais le problème est
qu’il ne définit aucun critère permettant de savoir qui peut être régularisé
et qui ne peut pas l’être, et que les décisions sont arbitraires.
Combien de fois avons-nous été témoins de personnes qui se trouvaient dans
des situations semblables et qui pourtant ont reçu des réponses radicalement
différentes à leur demande de régularisation.

Quelle serait la réaction des citoyens belges s’ils étaient confrontés au
même type d’arbitraire dans des domaines du droit qui les concernent ?

Nous posons le constat que c’est la loi qui laisse clairement la décision de
régulariser à la totale discrétion du Ministre. La situation d’insjustice
quotidiennement pratiquée est donc consacrée par la loi. Il faut donc
modifier la loi pour faire cesser cet arbitraire générateur d’injustice.

Nous avons pris conscience que c’était une situation sans fin, que ce que
nous vivions aujourd’hui, d’autres sans papiers l’avaient vécu dans le passé
et d’autres allaient le vivre dans le futur. Nous avons compris que, pour
sortir de l’impasse, pour accéder à une dignité pour nous mêmes et pour les
autres dans l’avenir, il fallait une solution structurelle : un ajout dans
la loi de critères clairs et permanents de régularisation, et l’instauration
d’une procédure correcte avec une commission devant laquelle les personnes
peuvent venir se défendre oralement.

Nous avons donc rédigé une proposition de loi qui rencontre ces
préoccupations.

Elle prévoit 5 critères de régularisation et une commission calquée sur
celle de la loi du 22 décembre 1999.

Le premier critère est basé sur la longueur de la procédure d’asile en ce
compris celle au Conseil d’Etat : nous trouvons légitime qu’une personne qui
a attendu trois ans dans la procédure soit régularisée. Parce que trois ans
c’est très long : la personne s’est intégrée, a développé des projets de vie
en Belgique, ses enfants vont à l’école. Ces personnes ne sont pas
responsables de la longueur des procédures belges. On ne peut pas lui
reprocher d’avoir passé trois ans à espérer les papiers en Belgique, puis
lui dire après tout ce temps : c’est négatif, les voies de recours sont
terminées, vous devez quitter le pays. Ce n’est pas humain.

Le deuxième critère est basé sur l’impossibilité de retourner dans le pays
d’origine. Cette impossibilité peut résulter d’une impossibilité
administrative (soit que le pays refuse de délivrer un laisser passer, soit
qu’il refuse de reconnaître la nationalité à son ressortissant). Cette
impossibilité de retour peut aussi résulter d’une situation de conflit dans
le pays ou d’une situation de crainte individuelle vécue par la personne qui
n’a pu obtenir le statut de réfugié parce que son cas n’entre pas dans les
critères de la convention de Genève. La protection subsidiaire que le
Ministre Dewael entend mettre en œuvre par son projet ne couvrira que les
situations du futur. Il y a actuellement de nombreuses personnes en Belgique
qui ont déjà reçu un ordre de quitter le territoire et qui ont des raisons
légitimes d’affirmer ne pas pouvoir retourner dans leur pays, pour des
raisons indépendantes de leur volonté.

Le troisième critère de régularisation est la maladie grave lorsque le
traitement n’est pas accessible, soit que les soins n’existent pas dans le
pays, soit qu’ils ne sont pas acheminés de manière régulière, soit qu’ils
sont hors de prix et non couverts par la sécurité sociale. Notre troisième
critère concerne également les personnes handicapées, lorsque ce handicap
cause une incapacité de travail et que la personne ne dispose d’aucune
couverture sociale dans son pays d’origine lui permettant de survivre.

Le quatrième critère que nous proposons concerne les personnes qui ont des
attaches sociales durables en Belgique ou qui se trouvent en situation
humanitaire. Ces attaches sociales durables peuvent résulter d’une présence
longue en Belgique (Il nous semble que 5 années de présence en Belgique
permettent de présumer l’existence de ces attaches sociales) ; ou d’une
procédure administrative longue de trois ans (autre que celle visée dans
notre critère 1) : par exemple, une procédure de regroupement familial qui a
duré trois ans. Le fait d’avoir de la famille en Belgique également est un
exemple d’attaches sociales durables.

Notre cinquième critère concerne les personnes qui ont un projet socio
économique en Belgique. De nombreux sans papiers ont exprimé le souhait
d’être perçus autrement que sous l’angle humanitaire car ils sont désireux
de travailler, bien souvent travaillent déjà en noir depuis plusieurs années
et ont la possibilité de travailler légalement soit sous contrat de travail,
soit comme travailleur indépendant parce qu’ils ont des qualifications
professionnelles qui le leur permettrait.

Nous souhaitons également que les demandes de régularisation soient traitées
par une commission indépendante composée de trois membres à l’image de la
commission des régularisation mise sur pied par la loi du 22 décembre 1999,
qui pourrait d’ailleurs être investie d’une nouvelle compétence à notre
égard.

Nous avons trop souffert de la procédure actuelle dont le traitement des
demandes se fait par :
– un fonctionnaire de l’Office des étrangers qui n’a aucun contact
personnel avec nous, et avec lequel nous ne pouvons jamais entrer en contact
autrement que par courrier ;
– qui traite des situations humaines sur base de dossiers écrits,
comme si nous n’étions que des numéros ;
– et qui met des années avant de rendre une décision tout à fait
arbitraire.

Les principes contenus dans notre proposition de loi ont finalement été
repris par un nombre important de députés et nous nous en réjouissons.

Nombreux sont ceux qui ont compris la légitimité de nos revendications parmi
la population belge qui très souvent s’émeut d’apprendre que telle ou telle
personne, telle ou telle famille est expulsée alors qu’elle séjournait en
Belgique avec des attaches sociales très fortes ou après avoir attendu trop
longtemps l’issue d’une procédure.

Tout récemment, le Ministre de l’Intérieur s’est enfin décidé à préciser
oralement les critères auxquels son administration se référait pour
régulariser ou non la situation administrative des sans-papiers. On pensait
sincèrement qu’au terme du Conseil des Ministres, une décision aurait été
prise pour améliorer la clarté des critères et chercher réellement une
solution à la situation actuelle des sans papiers.

Au lieu de cela, on assiste à des critères inchangés et même pire, qui
semblent durcis :

Inchangés sont les deux premiers critères :
1. la demande d’asile déraisonnablement longue
2. les personnes atteintes d’une maladie grave ou d’un handicap
physique

Le troisième critère est celui des circonstances humanitaires. Il est
présenté de manière extrêmement restrictive parce que les exemples donnés
représentent des cas extrêmement rares. Les exemples cités par le Ministre
sont le parent d’enfant belge ou la personne sourde et muette qui aurait
appris le langage des signes en néerlandais ...

Premièrement, nous constatons que ces critères ne répondent absolument pas à
la situation de l’immense majorité des sans-papiers.

Deuxièmement, nous connaissons des exemples de personnes qui répondaient à
ces critères et qui n’ont pas été régularisés.

On en déduit, outre que ces critères ne rencontrent pas la réalité des
sans-papiers, la pratique de l’Office des Etrangers reste arbitraire par
rapport à l’application de ces critères.

Ceci nous amène à revenir sur l’idée que ces critères doivent être précisés
dans la loi et tenir réellement compte de la situation de tous les
sans-papiers, comme le propose la loi UDEP.

Les soutiens dans la société ont commencé par les citoyens belges, avec
l’église Saint-Boniface. Ils nous ont écoutés puis se sont organisés pour
nous soutenir de manière à mettre en place cette formidable solidarité qui a
permis à notre mouvement de se renforcer, de se faire entendre et d’être
relayé par les médias.

Ce soutien des citoyens belges, nous l’avons retrouvé dans les différentes
églises où nous nous trouvons, que ce soit en à Bruxelles, en Flandre ou en
Wallonie : Partout la même écoute, la même compréhension, partout la même
mobilisation pour nous soutenir.

En Flandre, les sans papiers ont eu un accueil incroyable.

Par exemple, à Gand, dans l’église où nous avons été nombreux à être
accueillis, la mobilisation est formidable. Des belges viennent avec leurs
enfants, ils partagent nos repas, parlent avec nous.

Une famille est venue, ils nous ont expliqué qu’avant ils votaient Vlaams
Belang mais que ce qui se passe les a fait réfléchir et qu’ils ne veulent
pas revenir à la Belgique de la seconde guerre mondiale.

Nous avons le soutien d’une quarantaine d’écoles : tous les trois jours, des
écoliers viennent nous rendre visite avec leurs instituteurs.
Nous avons le soutien d’une vingtaine d’associations.

Deux manifestations importantes ont eu lieu en Flandre : une à Anvers en
février et une récente à Gand en mai, qui ont réuni chacune d’elle plus de
5.000 personnes.

A Bruxelles, les occupations se déroulent également avec une mobilisation
importante de la population environnante.

Le 25 février 2006, nous avons mobilisé plus de 10.000 personnes pour
soutenir les revendications de l’UDEP.

Les sans-papiers sont accueillis par une des universités les plus
importantes de Belgique : à savoir l’Université Libre de Bruxelles, ainsi
que dans quatre églises : à Etterbeek, à Schaerbeek, à Forest et à
Anderlecht.
De plus, la maison de la laicité, à deux pas du Parlement, nous a ouvert ses
portes.
Enfin, le CIRE est aussi occupé par des sans-papiers.

Beaucoup sont émus de la situation des grèvistes de la faim du Petit Château
qui en sont aujourd’hui à leur 37ème jour.

Des artistes se mobilisent. Des assemblées de voisin se créent autour de
chaque lieu d’occupation et marquent leur solidarité avec la lutte des
sans-papiers.

En Wallonie, nous avons également des échos très positifs des occupations :

Ce qui est frappant en Wallonie est le nombre important d’églises et autres
lieux symboliques qui ont ouvert leurs portes aux sans-papiers. D’Arlon à
Tubize en passant par Verviers, Ecaussines et Namur.

Si chacune de ces occupations est rendue possible, c’est grâce aux
nombreuses personnes qui les soutiennent.

Ainsi, à Erezée, petit village de 2.500 personnes, plus de 1.000 personnes
ont déjà signé une pétition en faveur des sans-papiers, petition qui circule
toujours et qui n’a pas terminé de réunir toutes les signatures.

A Namur, toutes les tendances religieuses et philosophiques ont accueilli
les sans-papiers : mosquées, églises et maison de la laicité.

Du côté de l’église catholique de Belgique, le soutien a été très important.
Tout d’abord le simple fait pour les curés d’accepter que nous occupions
leur église.
En Flandre, l’accueil des Eglises était telles qu’elles ne voulaient pas que
l’on parle d’occupation mais bien de protection : « leur église n’est pas
occupée par des sans papiers » mais plutôt « leur église offre la protection
aux sans papiers ».
Sur le plan symbolique, cette position est très importante pour nous.
Après les prêtres, les autres personnalités religieuses ont pris le relais.
Le mouvement a reçu la bénédiction de l’évêque d’Anvers Monseigneur Van den
Berghe, et du Cardinal Daneels.
L’abbé Léonard nous a également soutenu en mettant à notre disposition deux
pièces de l’évêché.
Maintenant c’est le représentant du Vatican en Belgique qui nous soutient
officiellement.

Un nombre important d’associations nous ont apporté leur soutien.

Les syndicats aussi en acceptant l’affiliation des sans papiers et en
prenant position clairement sur la nécessité de régulariser les sans-papiers
avec des critères précis et permanents, dans l’esprit notamment de la
proposition de loi UDEP.

Diverses personnalités politiques, tant francophones et flamandes, tant du
niveau fédéral que communautaire, régional et local, sont venus nous
rencontrer dans les lieux d’occupations.

Pourquoi devez vous régulariser par une loi ?

Les occupants et leurs nombreux soutiens revendiquent tous la même chose, à
savoir établir des critères clairs et permanents pour la régularisation des
sans-papiers.

Ces soutiens, de nombreux citoyens belges ou étrangers en situation
régulière (et bientôt électeurs pour les élections communales d’octobre
prochain), les voisins, habitants et commerçants, ont démontré que la
population belge pouvait exprimer autre chose que ce qu’on lui fait souvent
dire.

A défaut d’écouter les sans-papiers qui ne représentent certes rien pour le
moment au niveau électoral, le gouvernement gagnerait donc à répondre à ce
large front de soutien aux sans-papiers.

La régularisation des sans-papiers est profitable à l’Etat, car elle lui
permettrait d’encaisser enfin les impôts sur le travail au noir que des
dizaines de milliers de sans-papiers effectuent dans des conditions parfois
inhumaines, et casser dans le même temps leur « compétitivité » forcée, qui
ne profite qu’au petit patronat. C’est d’ailleurs tout le sens du soutien
des syndicats à ce mouvement.

La régularisation est aussi gage de paix sociale, car elle évite de créer
une nouvelle catégorie d’exclus dans la société.

La régularisation est souhaitable et inéluctable.

Laisser le choix des critères de régularisation au pouvoir discrétionnaire
du ministre est totalement anti-démocratique. Par contre une régularisation
sur base de critères clairs et permanents pour tout sans-papiers est signe
de justice, de solidarité, d’humanisme et démocratie.

En refusant d’établir une bonne fois pour toutes des critères clairs et
permanents pour la régularisation des sans-papiers, le gouvernement et les
parlementaires envoient un signal confirmant les thèses de l’extrême droite.

D’un autre côté, pour tromper les très nombreux Belges, qui soutiennent les
sans-papiers, le gouvernement définit oralement des critères qui n’ont pas
force de loi et qui ne répondent absolument pas aux revendications des
10.000 personnes dans la rue le 25 février dernier, ni à celles des
occupants d’églises et autres lieux.
Ces critères ne concernent en effet qu’une infime minorité de sans-papiers,
et en tous cas aucun de ceux qui se retrouvent dans les églises, les centres
laïcs et autres lieux et qui sont soutenus par un très large front allant
même jusqu’aux universités.

Le gouvernement et le Parlement doivent donc choisir les valeurs
Soit la solidarité, l’humanisme, la démocratie, et la justice, et dans ce
cas le parlement vote une loi établissant des critères clairs et permanents
pour la régularisation des sans-papiers,
Soit la peur de l’autre, l’exploitation économique hypocrite des
sans-papiers, et la crainte d’affronter l’extrême droite et ses thèses, et
alors le gouvernement et le Parlement persistent dans leur voie du refus de
discuter d’une telle loi.

Pour toutes ces raisons, nous, les sans-papiers, demandons :

1. l’adoption de critères clairs et permanents de régularisation consignés
dans une loi, tels que définis plus haut ;
2. La mise en place d’une commission indépendante et permanente de
régularisation ;
3. Une procédure de régularisation respectueuse des droits de la défense.

Les sans-papiers suivent de très près les travaux parlementaires. Ils sont
déterminés et leurs porte-parole sont présents ici dans la salle.

Ceux-ci me chargent d’ailleurs de vous dire qu’à défaut d’apporter urgemment
une réponse favorable aux problèmes des sans-papiers, la majorité d’entre
eux sont déterminés à rentrer dans une grève de la faim généralisée.

Devront être tenu responsables de cette situation ceux qui s’opposent aux
mesures permettant de mettre fin à la précarité et la clandestinité des
sans-papiers.

J’espère que les sans-papiers ne devront pas en arriver là et qu’une
réaction parlementaire aura lieu.

Mesdames, Messieurs, les parlementaires sachez que le pouvoir législatif
n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’améliorer le sort de ceux qui en
sont dépourvus et nul ne peux nier que les sans papiers sont dépourvus des
droits fondamentaux et de la reconnaissance administrative. Je vous
remercie

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