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Bonne nouvelle le salaire du président ne va pas baisser !

lundi 24 septembre 2012 , par vincent - Contacter l'auteur - 2 coms

Bonne nouvelle le salaire du président ne va pas baisser !

La decision 2012_654 DC ,rendue le 9 Aout 2012 par le Conseil constitutionnel qui, par parenthèse, n’a fait l’objet d’aucune publicité dans les médias est cependant très intéressante :

Elle vise la première Loi de Finances rectificative du quinquennat, et cette Loi concerne entre autres, la diminution du traitement des ministres, du premier ministre et du Président de la Republique..

Eh bien cette diminution a été censurée !eh oui mr Hollande va continuer a etre payé comme son predecesseur,..

Bien entendu , Le PS ne s’en était jamais douté , ne le supposait même pas
Au fait pourquoi personne n’en parle ?
Est ce a ranger dans le même placard que:le droit de vote des étrangers , l’interdiction pour les banques de séparer leurs activités spéculatives de celles de banque de dépôt..etc..??

Mots clés : Economie-budget / Gouvernements /

Messages

  • Vérifier ses sources, c’est un minimum d’honnêteté, intellectuelle sinon on risque de pratiquer la philosophie d’extrême droite pour qui plus le mensonge est gros, plus il en restera quelque chose. De plus on perd tout crédit pour infléchir la sociale démocratie vers davantage de gauche

    voir ci dessous le doc

    Commentaire

    Décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012

    Loi de finances rectificative pour 2012

    …………

    XIII. – L’article 40 : la diminution du traitement du Président de la République et de celui du Premier ministre

    L’article 40 de la LFR pour 2012 disposait :

    « I. – L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) est ainsi modifié :

    « 1° À la fin du troisième alinéa du I, le taux : "50 %" est remplacé par le taux : "5 %".

    « 2° Le III est abrogé.

    « II. – Le présent article est applicable à compter du 15 mai 2012. »

    Cet article reprend un engagement du Président de la République, M. François Hollande, pris pendant sa campagne pour l’élection présidentielle. D’ores et déjà, la rémunération des membres du Gouvernement a été réduite de 30 % à compter du 15 mai 2012 par décret du 17 mai 2012. L’article 40 de la LFR a pour objet, ainsi qu’annoncé en Conseil des ministres du 17 mai 2012, de diminuer dans les mêmes proportions les rémunérations versées au Président de la République et au Premier ministre. Leur rémunération brute mensuelle est ainsi abaissée de 21 300 € à 14 910 €.

    ………….

    • Je cite :
      "L’article 40 de la LFR modifiait la rémunération du Président de la République et celle du Premier ministre pour les réduire de 30 %. Il insérait cette modification dans l’article 14 de la loi du 6 août 2002, déjà modifié en 2007, et jamais soumis au Conseil constitutionnel. Celui-ci a jugé qu’en modifiant le traitement du Président de la République et celui du Premier ministre, l’article 40 de la LFR méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs. Il l’a donc censuré ainsi que le I de l’article 14 de la loi du 6 août 2002. Il reviendra à l’exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement."

      A suivre donc, mais pas de nouvelles à ce jour..

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