COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION SUD PTT SUR LE RÉFÉRÉ CONCERNANT LA GRÈVE DES NUITS DANS LES CTC

Pour le juge, les préavis sont licites !

Même si la décision du TGI de Paris se traduit par une absence de nécessité de juger en référé le litige opposant la fédération Sud-PTT et la direction de La Poste, les motivations du magistrat donnent raison à Sud-PTT sur la quasi-totalité des questions soulevées, et en particulier sur les plus importantes.

La Poste invoquait plusieurs raisons pour justifier sa décision de considérer les préavis de grève irréguliers et la grève illicite. Toutes ces raisons sont écartées par le magistrat :

 ? La poste contestait les préavis sur la forme. Le juge répond « Il convient, en premier lieu, de se rendre compte de ce que La Poste n’apporte pas d’éléments permettant de constater le caractère « manifestation illicite », en la forme des préavis en cause ». L’argument de La Poste est rejeté.

 ? La Poste arguait de l’irrégularité de fond des préavis car ils couvriraient des actions de désorganisation du service public. Le juge répond : « S’agissant de leurs régularité de fond, … la fédération est fondée à invoquer, en l’absence de toute pièce contraire et de toute démonstration de La Poste, les propres analyses internes de la demanderesse, qui fait état (lettre interne infos-Poste du 10 août) de ce que les résultats fin juillet 2007 sont, en termes de qualité de service, l’un des meilleurs jamais obtenus.. ». L’argument de La Poste est rejeté.

 ? La Poste avançait la satisfaction des revendications. Le juge répond « … les dernières revendications n’ont pas portées entièrement sur les revendications… ». L’argument de La Poste est rejeté.

Pour le juge, les préavis et la grève sont licites, ce qui entraîne le rejet des demandes de La Poste.

Le juge rejette les demandes de Sud au motif que nous n’apportons pas la preuve évidente des mesures de menaces à l’encontre du personnel.

Il est clair que les motivations de ce jugement sont très favorables à Sud-PTT. La direction de La Poste a échoué dans sa tentative de mettre le droit de grève en péril.

La grève se poursuit

 !

L’ensemble du jugement en référé sur le lien suivant http://www.sudposte75.fr