COMPRENDRE LES ORDONNANCES

Le président Macron compte avant l’été déclencher des ordonnances anti-démocratiques pour imposer, sans débat et sans amendement au Parlement, sa politique de destruction des droits sociaux, notamment du Code du Travail.

Voici une fiche juridique afin de comprendre le processus législatif d’une ordonnance.

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http://infocomcgt.fr/droits/transversal/francedroits/item/fiche-juridique-ordonnance