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COP21- Etat d’urgence
par COPAIN COOP pas copain COP
Publie le mardi 8 décembre 2015 par COPAIN COOP pas copain COP - Open-Publishing***********http://lmsi.net/Etat-d-urgence-et-repression-des
Etat d’urgence et répression des militants
Genèse des états d’exception
par Vanessa Codaccioni <_Vanessa-Codaccioni_>
7 décembre 2015
L’état d’exception, dont l’exemple-type est l’état d’urgence, est une modalité d’exercice du pouvoir qui permet de contrôler une population, un territoire, des idées. Décrété au nom de la sécurité de la communauté nationale, ce dernier autorise de nombreuses mesures liberticides, répressives, et dérogatoires aux normes et aux règles qui régissent un État de droit.
Il en va ainsi de la liberté de circulation, du droit au respect de la vie privée, de ceux de se réunir, de manifester ou de s’associer, mais aussi du droit à la liberté. Le communiqué du Conseil de l’Europe, informant que les autorités françaises n’allaient pas respecter certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, ne doit pas surprendre outre mesure.
Prévu par les textes, cette déclaration gouvernementale vise à éviter les procès. Elle confirme ainsi que les états d’exception conduisent toujours à de multiples atteintes aux libertés publiques et aux garanties fondamentales et, surtout, que leurs dérives sont juridiquement anticipées et, dans des circonstances exceptionnelles, tolérées.
Ces dérives sont d’ailleurs en constantes évolutions. L’état d’urgence est en effet vieux de plus de soixante ans, et demeure un héritage colonial de la gestion guerrière des revendications d’indépendance en Algérie. Mais, tout en s’inscrivant dans la continuité de ses usages passés, son application actuelle se situe au croisement de deux logiques répressives qui en aggrave les effets : la logique préventive de l’antiterrorisme, qui, pour prévenir les attentats, conduit à criminaliser les possibilités de passage à l’acte, avec tout ce que cela peut impliquer en termes de menaces pour les libertés individuelles et collectives ; et la radicalisation du maintien de l’ordre, notamment dans le cas des rencontres internationales.
Depuis les années 2000 au moins, le dispositif sécuritaire mis en place dans le cadre de ces sommets multiplie les atteintes aux droit fondamentaux : fermetures des frontières, expulsions de manifestants en situation régulière, fichages en dehors de tout cadre légal etc. L’état d’urgence rajoute à cette palette de techniques disponibles les perquisitions de jour et de nuit et, surtout, les assignations à résidence qui, alliées à l’interdiction de manifester, annihile toute contestation politique.
Les pratiques administratives et policières permises par l’état d’urgence sont ainsi le miroir grossissant d’un phénomène inquiétant : l’assimilation progressive de l’activisme de gauche (anarchiste, libertaire, autonome, écologiste etc.) au terrorisme. Une assimilation là encore historique et traditionnelle, mais qui permet aujourd’hui d’appliquer à des militants une répression plus dure et radicale officiellement destinée à prévenir des attentats.
Aussi, au-delà d’éclairer la manière dont s’opère toujours un élargissement du champ d’application des mesures d’exception, celles-ci visant des cibles de plus en plus élargies, les récentes perquisitions et assignations à résidence d’individus sans aucun lien avec les événements du 13 novembre montrent comment l’état d’urgence insécurise, divise et discrimine. Forme de justice d’exception, il sépare et distingue deux catégories de la population : celle qu’il faut protéger et au nom de laquelle des dispositions sécuritaires sont déployées, et celle qui subit les dispositions d’exception et dont les membres sont placés en état d’infériorité juridique et discriminés.
Le véritable clivage ne se situe donc pas aujourd’hui entre les personnes favorables au recours à l’exception et celles qui ne le sont pas, mais entre celles qui n’en subiront jamais les effets et celles qui sont placées, selon l’expression de Michel Foucault, dans un état de « moindre droit ».
P.-S.
Vanessa Codaccioni est maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris8. Elle est l’auteure de Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, CNRS éditions, 2015.
Cette tribune est parue le lundi 30 novembre dans
http://www.humanite.fr/letat-dexception-menace-t-il-nos-libertes-publiques-
*********07/12/15 16:05******** Info sur l’état d’urgence
Des infos qui montrent que l’état d’urgence
contre le terrorisme tourne à la répression du mouvement social...
Libre-circulation suspendue : les défenseurs du climat ne seront pas les
bienvenus en France pour la COP 21
http://www.bastamag.net/Le-gouvernement-francais-instaure-le-controle-aux-frontieres-pour-sa-conference
https://paris-luttes.info/a-la-veille-de-la-cop21-repression-4281?var_mode=calcul
http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-s-attendaient-a-quoi
http://www.bastamag.net/Premieres-convocations-policieres-pour-avoir-enfreint-l-interdiction-de
A Rennes :
A noter, le pretexte évoqué pour interdire toute expession de la société civile est invoqué dans le texte ci-dessous.
Donc, pendant le temps qu’il plaira aux "autorités", pas de revendications !
Jeudi 26 et vendredi 27 novembre, des perquisitions administratives ont
visé des militants rennais. Six personnes sont depuis assignés à
Résidence jusqu’au 12 décembre et d’autres interdit d’Ile-de-France.
Voici en pièce jointe le communiqué des assignés à résidence, un article
du monde traitant de ces évènements et la pétition "bravons l’état
d’urgence".
Ce jeudi 26 novembre au matin a eu lieu une importante opération de
police visant des militants écologistes et d’extrême gauche. Des
perquisitions musclées ont eu lieu quasi-simultanément dans plusieurs
habitations de Rennes (à notre connaissance, au moins six). À chaque
fois une personne se voyait signifier une assignation à résidence.
Les fonctionnaires de police, en grand nombre et armés de fusils à
pompes, sont venus chez nous, où vivent aussi des enfants, nous ont tous
menottés et plaqués au sol.
Pour justifier ces interventions, les forces de l’ordre nous ont dit
agir dans le cadre des opérations de police en marge des manifestations
prévues lors de la COP21. Ils nous ont délivré des assignations à
résidence. Interdiction de quitter Rennes, obligation de pointer trois
fois par jour au commissariat et de rester chez nous de 20h à 6h , et ce
jusqu’au 12 décembre.
La décision de ces perquisitions a été directement ordonnée par le
préfet. Les policiers, qui expliquaient qu’ils avaient désormais des
« pouvoirs élargis », assumaient ostensiblement leur toute-puissance en
évoquant avec un humour cynique la recherche bien sûr infructueuse
« d’armes de guerre et d’explosifs ».
Les papiers qui nous ont été délivrés expliquent que « la forte
mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace
terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques de
troubles à l’ordre public liés à de telles manifestations
revendicatives ». Ce qui légitime pour eux ces assignations préventives.
Les informations utilisées pour justifier les assignations émanent
vraisemblablement des services de renseignement et évoquent pêle-mêle
des faits faux, imaginaires ou approximatifs. Trois raisons principales
sont invoquées :
La participation à la manifestation anti-aéroport du 22 février 2014, à
Nantes à laquelle avaient participé 40 000 personnes et pour laquelle
aucune des personnes assignées n’ont été arrêtées ou condamnées.
leur présence au week-end de mobilisation contre les violences
policières organisé à Pont-de-Buis un an après la mort de Rémi Fraisse
par une grenade de la gendarmerie. Une mobilisation publique et
soutenue par l’Assemblée des blessés qui soutien les victimes de la
répression policière.
L’arrestation préventive dans un squat à Milan avant une grande
manifestation contre l’exposition universelle à laquelle ont participé
les opposants à la ligne TGV Lyon-Turin, des cortèges syndicaux et
militants pour le logement. Certaines personnes sont accusées d’avoir
été en « possession d’engins incendiaires », ce qui est faux et qui a
été contesté devant la justice italienne.
À aucun moment la préfecture ne se donne la peine de prouver ces
informations. Certains d’entre-nous ont été présents lors de ces
manifestations, d’autres non et aucun n’a jamais été inculpé pour des
faits de violence ou de troubles à l’ordre public.
Il n’aura pas fallu deux semaines pour que se révèle ce que permet
l’état d’urgence.
Alors que le gouvernement clame que la vie doit continuer normalement
(appel à sortir aux terrasses, à participer aux concerts...) et que de
grands événements sont maintenus, la contestation politique, elle, se
retrouve acculée au silence avec des interdictions de manifester, à
Rennes et Paris notamment. Une opération d’intimidation et de
neutralisation (perquisitions arbitraires et assignation à résidence)
dont on commence seulement à soupçonner l’ampleur...
Après la communauté musulmane dans son ensemble – avec l’intervention
hallucinante de la police au restaurant Pepper Grill en région
parisienne, par exemple –, voilà les militants des luttes écologiques,
en soutien aux immigrés, pour le droit au logement, devenus victimes de
la « guerre contre le terrorisme » chère à François Hollande.
Si ce type d’intervention et d’assignation ont eu lieu en France, qu’il
s’agisse de militants d’extrême-gauche ou d’autres victimes de l’État
d’urgence, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez communiquer avec nous en nous écrivant à l’adresse
suivante :
a.residence(at)riseup.net
******************sur la COP 21 et les négociations secrètes en cours....à Genève
pendant que nous avons les yeux rivés sur Paris qui vient d’accoucher d’un accord indigent
https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/051215/etat-durgence-climatique-la-cop21-repond-par-un-texte-dune-rare-indigence
.....se négocie discrètement à Genève un traité international sur les
services (TISA) qui pourrait bien empêcher les Etats d’atteindre les
objectifs qu’ils se sont fixés (même s’ils sont indigents) . A lire :
http://www.lecourrier.ch/134746/et_si_l_avenir_du_climat_se_jouait_plutot_a_geneve
************ Special Investigation : la chasse aux kmers verts
Où il est question de la chasse aux contestataires écologistes et pourquoi ils ne sont pas bienvenus pendant la COP 21