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Ce qui va changer en 2004

mercredi 31 décembre 2003 - Contacter l'auteur

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale

Il passe de 2.432 euros à 2.476 euros, soit une hausse de 1,8 %. Ce plafond
sert notamment de référence au calcul des cotisations sociales, des
retraites de base du régime général (salariés du secteur privé).

Couverture maladie universelle

Le forfait de la couverture maladie universelle (CMU) atteindra 300 euros
au lieu de 283 euros. Le plafond de ressources ouvrant droit à la CMU reste
inchangé.

Revenu minimum d’insertion

Le RMI est revalorisé de 1,5 %, passant à 417,88 euros mensuels pour une
personne seule contre 411,70 euros. Le montant de la prime de Noël,
instaurée en 1998, est cette année (comme depuis trois ans) de 152,45 euros
pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux
personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer.

Forfait hospitalier

Il passe de 10,67 euros à 13 euros par jour. Seule baisse, le forfait pour
les séjours psychiatriques, qui tombe à 9 euros.

La nouvelle prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Elle est versée pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier.
Remplaçant cinq allocations, elle comprend :

- La prime naissance ou prime d’adoption fixée à 808,31 euros, sous
conditions de ressources.

- Une allocation mensuelle de base de 161,66 euros, sous conditions de
ressources, versée à partir de la naissance de l’enfant et jusqu’au mois
précédant les trois ans de l’enfant. En cas d’adoption, elle est accordée
dès l’arrivée de l’enfant au foyer et pendant trois ans (dans la limite des
20 ans de l’enfant).

- Un complément mensuel de libre choix d’activité, dès le premier enfant,
de 339,94 euros en cas d’arrêt total d’activité, de 219,75 euros en cas
d’activité égale ou inférieure à un mi-temps, de 126,77 euros pour une
activité réduite entre 50 et 80 %. Pour les familles qui n’ont pas droit à
l’allocation de base, ces montants sont respectivement de 501,59 euros,
381,42 euros et 288,43 euros.

- Un complément mensuel libre choix du mode de garde, qui se substitue à
l’aide à l’emploi d’une assistante maternelle. Il varie suivant les
ressources : de 151,78 euros à 354,19 euros pour les 0-3 ans et de 75,89
euros à 177,11 euros, pour les 3-6 ans.

- Un complément mensuel mode de garde en cas de recours à une association
ou une entreprise pour l’emploi d’une employée à domicile. Il varie de
531,26 euros à 733,66 euros, pour les 0-3 ans et de 265,63 euros à 366,83
euros, pour les 3-6 ans. Pour l’emploi d’une assistante maternelle, la
prestation varie de 404,78 euros à 607,14 euros pour les 0-3 ans, et de
202,40 euros à 303,58 euros pour les 3-6 ans.

Les allocations pour les enfants nés avant le 1er janvier

- Les allocations familiales : 112,59 euros pour deux enfants, 256,83 euros
pour trois enfants, 401,08 euros pour quatre, et 144,25 euros de plus par
enfant supplémentaire. Les majorations « pour âge » entre 11 et 16 ans et
après 16 ans sont portées respectivement à 31,67 euros et 56,29 euros. Le
complément familial est de 146,54 euros.

- L’allocation parentale d’éducation. Elle atteindra 501,59 euros pour un
arrêt total d’activité (taux plein), 331,67 euros pour un mi-temps ou moins,
et 250,81 euros pour un travail allant de 50 % à 80 % d’un plein-temps.

- L’aide à l’emploi d’une assistante maternelle (sous conditions de
ressources). Elle sera de 135,38 euros à 206,63 euros pour les 0-3 ans et de
67,39 euros à 103,34 euros pour les 3-6 ans.

- L’allocation d’éducation spéciale pour enfant handicapé passe à 113,15
euros. Les compléments éventuels sont également revalorisés.

- L’allocation de présence parentale (enfant gravement malade) pour un
couple s’élèvera à 823,31 euros pour un arrêt total d’activité, 411,68 euros
pour un mi-temps ou moins, 250,81 euros pour une activité allant de 50 % à
80 %. Pour une personne seule, ces montants atteignent respectivement,
977,68 euros, 514,58 euros et 331,67 euros.

- L’allocation de soutien familial : 79,17 euros par enfant orphelin d’un
de ses parents ; 105,55 euros s’il a perdu ses deux parents.

- L’allocation de parent isolé est portée à 530,39 euros pour une femme
enceinte et à 176,80 euros par enfant.

- L’allocation adulte handicapé passe à 587,74 euros par mois.

- La prime de déménagement est portée à 848,62 euros jusqu’à 3 enfants,
majorée de 70,72 euros par enfant supplémentaire.

Le salaire des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est majorée de 0,5 %. Le montant de la
rémunération minimale mensuelle est ainsi porté à 1.147,43 euros brut.

Mots clés : Economie-budget /
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