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Charte des candidat.e.s de la France insoumise
Publie le jeudi 4 mai 2017 par Open-Publishing1 commentaire

Avec l’inversion du calendrier électoral, les élections législatives sont plus que jamais liées à l’élection présidentielle. Il n’y a pas 577 élections ayant chacune sa propre dynamique et sa propre stratégie électorale. Cela a été méconnu parfois dans le passé. Nous ne devons pas recommencer cette erreur.
Nous devons donc construire notre campagne législative en cohérence totale avec la campagne présidentielle et pour cela avoir des candidats investis par la France insoumise dans toutes les circonscriptions, c’est à dire qui s’engagent à respecter la présente charte.
Notre but est d’avoir une majorité à l’assemblée en cas d’élection à la présidence afin d’appliquer le programme pour lequel le peuple nous aura donné mandat. Et, dans tous les cas, d’avoir le plus possible de député-e-s pour mener la bataille pour nos idées dans l’hémicycle et dans la société.
Dans notre vision de la révolution citoyenne que doit accomplir notre pays, le groupe des députés doit être entièrement au service de la mobilisation du peuple, l’éclairer, l’accompagner, la nourrir, porter sa parole dans l’hémicycle et par les votes. Il ne peut donc évidemment s’agir d’un groupe de député-e-s agissant selon leurs seuls choix personnels, ne rendant de compte à personne et ne respectant aucune discipline d’action collective. Nous refusons là aussi les tares de la 5ème République.
De cette orientation générale nous tirons les leçons suivantes qui constituent la Charte à laquelle doit souscrire chaque homme et chaque femme candidat-e en notre nom.
Celles et ceux qui accepteront cette investiture s’engagent à : soutenir Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle ; faire campagne sur le même programme national : « L’avenir en commun » ; se rattacher à l’étiquette politique « La France insoumise » lors du dépôt de candidature afin de participer à la totalisation des voix au niveau national ; se rattacher à l’association de financement « La France insoumise » lors du dépôt de candidature, ce qui inclut la possibilité d’accords de reversement entre cette association de financement et les candidats ou le groupement politique particulier qu’ils désigneront pour la première comme pour la seconde fraction du financement public, ; le sigle et l’intitulé national de campagne de France Insoumise, en respectant leur charte graphique, seront intégrés dans le matériel de propagande R39 (affiche officielle, circulaire électorale, bulletin de vote) ; siéger au sein du groupe qui sera constitué pour construire une coopération politique entre les députés de France Insoumise ou le mouvement auquel elle aura contribué à donner naissance si telle est la décision que nous prenons collectivement à l’issue des élections ; élire le/la présidente et le bureau du groupe ainsi constitué ; respecter la discipline de vote du groupe lorsqu’une décision collective a été prise conformément au programme l’Avenir en commun ; assumer au nom du groupe au moins deux réunions publiques par an hors de sa circonscription à l’invitation des groupes locaux issus de la France insoumise ; construire une coopération politique entre les député-es et le mouvement France insoumise, quelle que soit la forme que les signataires lui auront donné alors, afin d’examiner ensemble les projets de loi les plus importants,s’accorder sur les propositions à porter aux débats de l’assemblée nationale et le consulter pour chaque vote important et notamment celui du budget de l’Etat et de la sécurité sociale.
Par ailleurs, dans ce moment de défiance totale vis-à-vis des élus, les député-es de la France insoumise devront avoir un comportement exemplaire. Pour cela, les candidates et candidats s’engagent à :
signer la charte de l’association indépendante ANTICOR
renoncer à leur mandat local en cas d’élection comme député-e afin de respecter le principe de non cumul et se consacrer pleinement à leur mandat ;
n’accepter au cours de leur mandat aucun don, cadeau ou prêt, de nature à les influencer pour favoriser les intérêts d’une personne privée ou d’une personne morale et dénoncer publiquement toute tentative de corruption avérée ;
lutter contre toutes les dépenses somptuaires et contre tout ce qui serait un privilège en inadéquation avec la stricte fonction représentative de l’élu ;
respecter les procédures de transparence proposées par la France insoumise, notamment concernant la réserve parlementaire si celle-ci n’est pas supprimée ;
déposer et défendre une proposition de loi afin de réintégrer le régime de retraite des députés au sein du régime national de la sécurité sociale ;
poursuivre tout au long du mandat le travail d’échanges avec les associations, syndicats, réseaux ou collectifs rencontrés au cours de la campagne.
Publier un compte rendu de mandat régulier
Les candidates et candidats doivent être à l’image des valeurs que porte la France insoumise. Ils doivent aussi représenter les classes populaires aujourd’hui exclues du champ de la représentation politique.
C’est pourquoi les syndicalistes, les lanceurs d’alerte, les militants associatifs, les chercheurs et intellectuels engagés, les féministes, les écologistes, les paysans, les militants des quartiers populaires sont invités à se porter candidats.
Des assemblées citoyennes de circonscriptions formées pour l’occasion identifieront un vivier des candidats les plus pertinents. Au besoin un travail pourra avoir lieu ponctuellement au niveau départemental pour faciliter le « repérage », la sollicitation et la répartition des candidat-e-s.
Un comité électoral national représentatif de ce qu’est la campagne de France Insoumise, donc incluant aussi des représentants de toutes les forces y participant, travaillera en lien avec ces assemblées. Il veillera à la répartition des candidat-e-s sur le territoire et à faire respecter, notamment, une stricte parité des candidatures et la diversité sociale du pays et la diversité politique des signataires de la France Insoumise.
Messages
1. Charte des candidat.e.s de la France insoumise, 4 mai 2017, 20:44, par LE BRIS RENE
LA CHARTE DE LISIEUX
Venant d’horizons différents, nous sommes tous motivés par la volonté de construire ensemble
une force citoyenne s’appuyant sur les valeurs et principes républicains que nous partageons
pour assurer le renouveau de la vie publique.
Nous voulons
* la justice sociale : nous voulons procéder à une redistribution
véritablement équitable des richesses :
- réduire le chômage, réduire les écarts de salaires, assurer un revenu décent.
- combattre la précarité,
- assurer l’égalité des citoyens(nes) par des services publics de qualité, notamment dans
les secteurs de l’éducation publique, de la santé, des transports et de la communication.
Ce sont les conditions nécessaires pour permettre à chacune et à chacun de vivre dignement dans la société.
* la dignité du peuple par une démocratie réelle.
Nous exigeons que les élus(es) respectent les votes des citoyennes et des citoyens qui ont soutenu leur engagement.
* la transformation écologique doit être au centre de nos actions :
l’indispensable lutte contre le réchauffement climatique impose un changement majeur de nos
modes de vie, de production et de consommation.
L’eau, l’air et la terre sont des biens communs qu’il faut préserver.
Qui sommes-nous ?
Les partis politiques refusant la logique néo-libérale ne réussiront pas seuls à faire émerger
une force nouvelle.
Notre mouvement s’inscrit dans une rupture avec la logique infernale de l’austérité libérale : baisse des dépenses publiques, destruction des acquis sociaux, remise en cause de l’éducation populaire à la Culture, soumission à la finance et aux groupes de pression des multinationales.
Nous avons la volonté de construire cette force nouvelle comme le fruit d’une mise en commun inédite associant des courants politiques dont les valeurs partent des besoins sociaux du peuple.
Notre mouvement s’inscrit dans le cadre d’une volonté de démocratie.
Issus du monde associatif, syndical ou de parti politique, nous proposons un projet alternatif.
Nous voulons aussi répondre aux profonds besoins de renouvellement des pratiques
politiques, comme des visages qui les incarnent, par les citoyens et par un changement
constitutionnel.
Nos actions doivent répondre aux valeurs fondamentales de la gauche par une réappropriation de la politique par les citoyennes et les citoyens, attachés aux valeurs républicaines fondant leur engagement sur la souveraineté populaire :
1 - Dans notre mouvement, chaque citoyenne et chaque citoyen compte pour une voix sans procuration possible. Il s’engage en apposant sa signature à l’appel du Rassemblement Citoyen En Normandie.
2 - Les Assemblées Générales locales, départementales et régionales sont souveraines. Elles doivent être régulières. L’utilisation d’Internet pour la communication et la consultation peut compléter la présence physique pour la prise de décisions en Assemblées générales.
La publication des votes est systématique.
3 - Notre mouvement s’engage pour des pratiques politiques transparentes et une vie démocratique fondée sur une participation active de ses membres dans la vie de la force citoyenne.
Nos élus(es) doivent s’engager à être exemplaires. Toutes expériences intellectuelles d’engagement politique sont les bienvenues mais ne hiérarchisent pas les responsabilités.
4 - Dans le système actuel, entre deux élections, les citoyennes et les citoyens n’ont plus aucune prise sur leurs élus(es). Au sein de notre mouvement, tout élu(e) devra soumettre chaque année et lors du renouvellement de son mandat en Assemblée Générale un compte rendu de ses actions.
Il ou elle devra d’une année sur l’autre tenir compte des critiques et suggestions qui y auront été exprimées et rendre compte notamment des actions qu’il ou elle aura entreprises pour cela.
5 - Pour faire avancer la démocratie, nous optons pour la fin des cumuls des mandats, pour un seul mandat exécutif à la fois et pas plus de deux mandats exécutifs successifs.
L’engagement politique ne doit pas être une carrière. Les élus(es) doivent organiser régulièrement des permanences pour rencontrer les électeurs (trices).
6 - En cas de rupture avec les valeurs défendues par notre mouvement, la décision pourra être prise en Assemblée générale de retirer à l’élu(e) l’étiquette du rassemblement citoyen.
Il ne sera plus considéré comme représentant de notre mouvement.
7 - Notre mouvement se doit d’être exemplaire dans le choix de ses candidats(tes) à différents postes de responsabilités. Cela demande des critères précis élaborés par le rassemblement citoyen à l’attention des jurés pour la sélection des candidats(es).
Les propositions du jury sont soumises aux Assemblées Générales.
8 - Les élections régionales ne sont qu’une étape car nous souhaitons proposer un projet alternatif
qui permet des transformations durables du local au global en commençant par la Normandie.
9 - Le soutien de collectifs (partis, syndicats ou associations,...) est le bienvenu dès lors qu’ils s’inscrivent dans la démarche de la charte et les modalités de notre engagement citoyen.
10 - Il sera proposé aux collectifs (partis, associations, syndicats...) avec qui nous avons
été en contact de poursuivre les échanges au-delà des échéances électorales.
11 - Les élus(es) devront à échéance régulière publier l’utilisation de l’argent public
servant à l’exécution de leur mandat.
12 - Nos élus(es) doivent être exemplaires.
Lorsqu’un élu est poursuivi et condamné en première instance pour un délit financier,
il se doit d’interrompre son mandat jusqu’au jugement définitif.