Comment les intermittents du spectacle ont été lésés...

Par Nathaniel Herzberg

La Cour des comptes épingle une gestion qui a multiplié les
irrégularités

Comment les intermittents du spectacle ont été lésés par leur caisse
professionnelle

Les intermittents du spectacle, grands profiteurs du système ? Le
lieu commun a irrigué nombre d’audits publics. En se penchant sur la
gestion de la caisse des congés spectacles, la Cour des comptes vient
de mettre en lumière le phénomène inverse. Pendant des années, cet
organisme, chargé de collecter auprès des employeurs les congés payés
des artistes et techniciens du spectacle et de reverser ces sommes
aux intéressés, a multiplié les irrégularités.

Prestations impayées, cotisations sociales réduites aboutissant à des
retraites amputées, ententes illicites avec les organisations
patronales et certains syndicats de salariés, frais de fonctionnement
masqués : l’essentiel de ces dérives ont été menées au préjudice des
intermittents. De quoi " mettre en question l’existence de la caisse
et du régime particulier qu’elle est chargée de gérer ", soulignent
les magistrats de la Cour, dans le relevé de conclusion provisoire
transmis aux administrations de tutelle mais aussi au parquet de Paris.

Ce document, rendu public par le mensuel Capital dans son édition de
février, apparaît accablant. Certains détails prêteraient volontiers
à sourire. Comme ce " fichier des bénéficiaires " de prestations où
figurent, sur 760 000 noms, un tiers de dossiers périmés, parmi
lesquels, en vrac : André Raimbourg, alias Bourvil (mort en 1970),
Joe Dassin (mort en 1980) ou Léonie Bathiat, autrement dit Arletty
(morte en 1992). Il y a peu de chance qu’eux, ou leurs ayants droit,
aient touché des prestations. Mais il est probable que des
cotisations aient été versées à leur intention par des télévisions à
l’occasion de rediffusions...

Cette incongruité, aux conséquences financières limitées, en cache
d’autres, autrement plus coûteuses. Les magistrats de la Cour ont
ainsi découvert que près de 16 % des prestations étaient payées avec
plus d’un an de retard. Mais, surtout, plus de 8 % des cotisations
des employeurs ne sont jamais versées aux employés. Un " oubli "
rendu possible par la complexité de la procédure.

Pour chaque contrat, les employeurs doivent en effet envoyer un "
chèque rose ". De leur côté, les intermittents envoient, une fois par
an, l’ensemble des " volets bleus " que leur ont remis leurs
différents employeurs. Plus ces derniers sont nombreux et les
contrats courts et espacés, plus les risques de perte sont
importants. Sans compter les artistes ou techniciens étrangers qui
ignorent leurs droits. Au total, les magistrats de la Cour évaluent
ainsi les sommes indûment conservées par la caisse à au moins 16
millions d’euros par an.

Les dirigeants de la caisse y ont ajouté un petit bonus, perçu cette
fois sur le dos des employeurs. Enfin, de certains employeurs... En
effet, depuis 1956, la caisse prélève auprès des producteurs une
cotisation afin de payer un " conseiller social ". Celui-ci est
chargé de vérifier les conditions d’hygiène et de sécurité sur les
tournages... de cinéma. La télévision n’est pas concernée. Or, depuis
quarante ans, les producteurs de télévision payent. Résultat :
environ 700 000 euros perçus chaque année pour quelque dizaines de
milliers d’euros de salaire du conseiller. La différence est empochée
par la caisse.

Plus grave peut-être encore, les employeurs ont fait bénéficier à
quelque 15 000 techniciens de l’audiovisuel un abattement de 20 % sur
toutes les cotisations sociales, théoriquement réservé aux
techniciens du cinéma. Cette bévue a eu pour première conséquence de
détourner, entre 1994 et 2001, quelque 16 millions de cotisations des
caisses des assurances-chômage, maladie et vieillesse. Mais elle a
aussi diminué l’assiette de calcul des retraites des techniciens
concernés.

Lorsqu’elle a découvert l’erreur en 2001, la caisse aurait pu réagir.
Elle a au contraire tout dissimulé. A une technicienne qui
l’interrogeait sur la question, elle a sciemment menti. Et elle n’a
pas hésité à corrompre le SNTPCT, un des principaux syndicats de
techniciens du cinéma et de la télévision, qui avait découvert le
fric-frac. Au terme d’une âpre négociation, la chambre et
l’organisation syndicale ont signé un protocole d’accord. Un chèque
de 70 000 euros a été versé au syndicat contre son renoncement à
toute poursuite et une promesse de silence.

Contacté par Le Monde, Stéphane Pozderec, délégué général du SNTPCT,
n’a pas souhaité répondre. Président de la caisse jusqu’en 2005, le
producteur Daniel Peressini indique avoir été " le premier à faire
cesser certaines irrégularités. Mais, dans ces organisations, les
élus sont impuissants face aux administratifs ". Manière de renvoyer
vers Chantal Gougault-Laslandes, directrice générale depuis vingt
ans. Celle-ci n’a pu être jointe.

Tous trois ont dû s’expliquer devant les policiers de la brigade
financière, à qui a été confiée l’enquête préliminaire ouverte au
parquet de Paris. Les policiers ont également perquisitionné dans
l’ancienne maison close qui abrite la caisse.

Mais, au-delà des suites judiciaires, c’est l’avenir de ce système
qui est mis en cause. La CGT, qui suit l’affaire de près, réclame une
" gestion paritaire ". Quant à la Cour des comptes, elle propose
simplement que l’indemnité compensatrice soit directement versée des
employeurs aux employés. La fin d’une exception.

– http://www.lemonde.fr/culture/artic...