Cette décision confirme notre position : les syndicats de salariés sont légitimes à négocier les conditions de travail et de rémunération des artistes interprètes, notamment celles concernant la fixation et l’exploitation de leurs prestations.
Ainsi la Cour précise : « attendu que l’arrêt relève que l’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle renvoie aux dispositions du code du travail pour les rémunérations auxquelles donne lieu l’exercice des droits exclusifs des (…)
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Contributions
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LA COUR DE CASSATION VIENT DE VALIDER LA QUASI-TOTALITE DE L’ANNEXE SUR LES ARTISTES-MUSICIENS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’EDITION PHONOGRAPHIQUE COMME NOUS LE SOUHAITIONS
20 mars 2017, par Open-Publishing -
Luxleaks : une condamnation scandaleuse
20 mars 2017, par Open-PublishingLes syndicats français de journalistes SNJ, SNJ-CGT et CFDT-Journalistes se félicitent de l’acquittement du journaliste d’investigation Edouard Perrin dans l’affaire Luxleaks, tout en dénonçant l’acharnement de la justice du Grand-Duché contre les lanceurs d’alerte. Le délibéré prononcé ce mercredi 15 mars 2017 par la Cour d’appel luxembourgeoise, condamne Antoine Deltour à une peine de six mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende et Raphaël Halet à une amende de 1000 euros.
Les (…) -
Qui sont les complotistes ?
20 mars 2017, par Open-PublishingNouvelle révélation : la branche israélienne d’Amnesty international a été créée de toutes pièces par le gouvernement israélien à la fin des années 1960 : on n’est jamais mieux servi que par soi-même !
Le quotidien Haaretz s’est procuré des documents prouvant que les dirigeants d’Amnesty International basés en israël rapportaient directement au ministère israélien des affaires étrangères et y prenaient leurs ordres, jusqu’à la fin des années 1970.
Et mieux encore, tous les fonds (…) -
La récupération de l’or dentaire : une pratique qui rappelle de sinistres souvenirs, proposée par F. Sinisi, élu du Fron
20 mars 2017, par Open-PublishingLa récupération de l’or dentaire : une pratique qui rappelle de sinistres souvenirs, proposée par F. Sinisi, élu du Front national à Fontaine (Isère)
Lors d’une séance du Conseil municipal de Fontaine, en Isère, Franck Sinisi, élu Front national, proposait : « Pour loger les Roms, je pense qu’il pourrait y avoir un auto-financement. La Métropole devrait leur payer le dentiste… afin de récupérer leurs dents en or ». Par la suite, pour se "justifier", il a déclaré que c’était sur le ton (…) -
8 mars noir : Plus de 37 jeunes filles mortes au Guatemala après avoir cherché à s’évader de leur foyer maltraitant
20 mars 2017, par Open-PublishingRassemblons-nous ce mardi 21 mars à 18h00 devant l’ambassade du Guatemala à Paris !
Rassemblement - Solidarité avec le Guatemala
La lutte pour la justice et contre les violences d’État est internationale
Ce mardi 7 mars 2017, 80 adolescentes ont fugué de leur foyer « Hogar Seguro, Virgen de l’Asuncion » pour dénoncer l’exploitation sexuelle, les viols et violences dont elles sont victimes à l’intérieur même de ce centre d’accueil pour mineurs. 60 d’entre elles ont été ramenées de force (…) -
Le gouvernement doit dissoudre les groupuscules d’extrême droite LDJ et BJ
20 mars 2017, par Open-PublishingDes responsables et membres de l’AFPS (Association France Palestine Solidarité), comme l’an passé, et maintenant du MJCF (Mouvement des jeunes communistes de France) reçoivent des menaces d’une rare violence (menaces de mort ou de viol...) d’un groupuscule fascisant la « Brigade juive » (BJ) et relayé entre autres par la Ligue de Défense Juive (LDJ) qui se déclarent les « défenseurs de l’Etat d’Israël ».
BJ et LDJ sont les relais, en France, de l’extrême droite colonialiste israélienne et (…) -
Julien Dray sur RTL : "L’adversaire principal, ce n’est pas Macron"
20 mars 2017, par Open-PublishingLe socialiste, proche de François Hollande, appelle Benoît Hamon à ménager quelque peu Emmanuel Macron et interpeller Jean-Luc Mélenchon
Au lendemain des attaques formulées par Benoît Hamon à l’encontre d’Emmanuel Macron lors de son meeting à Bercy, le socialiste Julian Dray a tenu à souligner que, pour lui, le candidat "En Marche !" ne constitue pas l’adversaire principal de la gauche. "Je ne considère pas que l’adversaire principal, dans le moment qui vient, ce soit Emmanuel Macron", (…) -
Longpont-sur-Orge : La liste de gauche d’Alain Lamour remporte l’élection municipale
20 mars 2017, par Open-PublishingLa liste « Ensemble pour Longpont », emmenée par Alain Lamour (Parti de Gauche) est sortie vainqueur ce dimanche soir du deuxième tour de l’élection municipale de Longpont-sur-Orge.
Avec 43% des voix, elle devance celle du candidat sans étiquette Patrick Gamache (35 %) tandis que le maire sortant, Philippe Hamon (UDI), ne récolte que 14,6 % des suffrages.
La dernière liste en compétition dirigée par Pascal Amrhein (SE) obtient 6,5 % des voix. (…) -
LE 22 AVRIL, PRENONS LA RUE POUR IMPOSER NOTRE PROGRAMME
20 mars 2017, par Open-PublishingLE SAMEDI 22 AVRIL 2017 À 14H, À PARIS, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, NOUS POURRONS DIRE, NOUS Y ÉTIONS !
NOUS
Salariés du privé comme du public, chômeurs, précaires, étudiants, toute la jeunesse, retraités, smicards, qui survivons avec le RSA..
Habitants de villes, des villages et des banlieues…
Qui votons avec ou sans conviction, la large majorité des abstentionnistes convaincus…
Qui subissons le racisme, le sexisme, l’exclusion sous toutes ses formes, les licenciements, la justice des (…) -
Affaire Fillon : ce qui est reproché à son suppléant Marc Joulaud
20 mars 2017, par Open-PublishingLe maire LR de Sablé-sur-Sarthe, qui a employé Penelope Fillon comme assistante parlementaire jusqu’en 2007, a fait savoir lundi à l’AFP qu’il a été convoqué par les juges d’instruction en vue d’une mise en examen. Il doit être entendu "dans les prochains jours".
ai reçu une convocation en vue d’une mise en examen" : c’est ce qu’a fait savoir Marc Joulaud lundi 20 mars à l’AFP, selon des propos transmis par son attachée parlementaire Vanessa Charbonneau. Qui est Marc Joulaud ? Pourquoi (…)