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Dossier médical : le secret médical n’est pas opposable aux assureurs

Publie le lundi 28 juin 2004 par Open-Publishing

Pour qui en doutait encore, voici en pièce jointe un avis d’experts en la matière - l’association des directeurs de caisses d’assurance maladie (paru dans la revue Elan Social) - , montrant que le secret médical n’est pas opposable aux assureurs, pas plus qu’à l’assurance maladie de base, dès lors que l’on évolue vers la "liquidation médicalisée".

La volonté de ces directeurs de passer du traitement administratif de la feuille de soins (très largement automatisé) à la "liquidation médicalisée" ne peut évidemment se faire qu’avec la définition du "panier de biens et de services de santé" (sic !) remboursable et la mise en oeuvre de "protocoles de soins". C’est l’exacte application des mesures du rapport Chadelat à terme, mesures que l’association des directeurs prétend par ailleurs dénoncer ! Comprenne qui pourra...

texte complet en pdf 647 ko, 51 pages : Elan Social

Le projet de loi Douste Blazy, s’il ne privatise pas la gouvernance de la Sécu, - bien au contraire il l’étatise un peu plus- , ouvre grand la porte à la privatisation rampante de la prise en charge...de pans entiers que la Sécu abandonnerait.

On est décidément bien loin du programme du CNR...et bien proche du projet de "refondation sociale" du Medef qui ne s’y trompe pas : il revient dans l’instance qui décidera du remboursement, accompagné des assurances et de la mutualité

Patrice Bardet, militant CGT