Droit du travail : état d’urgence

Le patronat et la droite osaient à peine en rêver. Avec son début de réécriture du Code du travail, le gouvernement Hollande-Valls se propose de passer à l’acte : faire table rase de plus d’un siècle de droits des salariéEs, conquis souvent de haute lutte.

Dans cette nouvelle version, le Code du travail ne serait plus censé être protecteur des salariéEs mais placerait sur un plan d’égalité le « bon fonctionnement de l’entreprise » et les libertés fondamentales des salariés.

Le temps de travail, première cible du Code du travail « socialiste ».

La durée journalière de travail pourrait passer de 10h à 12h et de 46h à 48h pour la semaine

le temps de repos quotidien minimum de 11h pourrait être fractionné

les astreintes effectuées sur le temps de repos

les apprentis pourraient travailler jusqu’à 10h par jour et 40h par semaine (8h et 35h aujourd’hui)

le forfait-jour serait applicable dans les entreprises de moins de 50 salariéEs sans accord d’entreprise

afin de neutraliser le déclenchement des heures supplémentaires le temps de travail pourrait être calculé sur 3 ans

la diminution de la rémunération des heures supplémentaires jusqu’à 10% deviendrait possible dans toutes les entreprises

Même le nombre de jours pour congés spéciaux comme celui consécutif au décès d’un proche n’est plus garanti par la loi.

Un seul objectif : la sauvegarde les profits

des accords permettant d’augmenter le temps de travail des salariés sans contrepartie deviendraient possibles même en l’absence totale de difficultés économiques
des accords permettant licenciements et baisse des rémunérations pourraient être conclus en cas de difficultés économiques de l’entreprise temporaires, limitées à la France et à une seule entreprise d’un groupe
en cas de refus de modification du contrat de travail, conséquence de tels accords, les salariéEs seront licenciéEs pour motif personnel, sans possibilité d’en contester la cause réelle ;
les indemnités prud’homales seraient plafonnées à 15 mois de salaires pour licenciement illicite (!) ôtant toute possibilité aux juges d’apprécier la réalité du préjudice subi.
Si beaucoup des dispositions envisagées existent déjà la nouveauté et le danger résident dans le fait que, hormis pour quelques règles élémentaires, les accords d’entreprise peuvent revoir à la baisse tout ce que prévoit le Code. De plus la validation de tels accords sera possible par référendum même si les syndicats représentant 70 % des salariéEs s’y opposent.

Une attaque frontale qui impose une riposte immédiate

Au total, il s’agit d’un droit du travail où la règle est la liberté totale pour les employeurs avec des salariéEs « libres » de leurs choix avec un revolver sur la tempe et des syndicats mis hors jeu.

Dans cette même logique de négation de toute démocratie, le gouvernement s’apprête à employer une nouvelle fois la procédure antidémocratique du 49-3. La même logique qui de l’état d’urgence à la répression des mouvements sociaux vise à donner tous les moyens au gouvernement pour appliquer sa politique entièrement au service du patronat.

Unitaire, rapide, regroupant partis, syndicats, associations, organisations de chômeurs/euses, la riposte du monde du travail doit être à la hauteur : dans la rue et par la grève.

https://npa2009.org/actualite/politique/droit-du-travail-etat-durgence