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EXPULSION LOCATAIRES : texte voté durant l’enfumage Sarko
Publie le vendredi 6 février 2009 par Open-Publishing3 commentaires
ET PENDANT L’ENFUMAGE SARKO : L’UPMP VOTE,
Info non développée !!!!!
cette nuit, l’UMP a continué à « soigner » le social !
cf libre belgique :
Les députés de la majorité ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions, lors de l’examen du projet de loi sur le logement à l’Assemblée.
Des amendements de suppression de cette disposition présentés par l’opposition (PS, PCF, Verts) ont été rejetés.
Le ton jusqu’ici plutôt apaisé par rapport aux précédents textes sur la procédure législative et sur l’audiovisuel s’est subitement crispé autour de cet article.
Le socialiste François Pupponi, également maire de Sarcelles (Val-d’Oise) a estimé que cette disposition était « catastrophique pour certaines familles dans la situation de crise actuelle ». Martine Billard (Verts) et Roland Muzeau (PCF) se sont également élevés contre cet article.
« Tout le problème c’est les locataires de mauvaise foi. Il y a des propriétaires qui ne sont pas corrects, il y a des locataires qui ne sont pas corrects, il me semble que le texte est parfaitement équilibré », leur a répondu le rapporteur UMP du texte Michel Piron.
La ministre du Logement Christine Boutin a souhaité « la paix entre les uns et les autres », soulignant que certains « propriétaires modestes se retrouvaient dans des situations économiques très délicates parce que leurs loyers n’étaient plus payés depuis plusieurs mois ».
Afin de réduire les durées des procédures d’expulsion locative, l’article adopté ramène de trois à un an le délai maximal de sursis à exécution du jugement d’expulsion qui peut être accordé par un juge.
Messages
1. EXPULSION LOCATAIRES : texte voté durant l’enfumage Sarko, 6 février 2009, 12:58
15 milliards bouclier fiscal .... Ca continue !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
et hop !!!!
2. EXPULSION LOCATAIRES : texte voté durant l’enfumage Sarko, 6 février 2009, 19:17, par viviane
et il n’a rien dit évidemment, bon je viens d’entendre un sondage sur lci 53 % de français ont été convaincus, ceci dit lci c’est tf1 donc à prendre avec des pincettes
je ne sais pas qu’elles étaient exactement les questions posées par les sondeurs, mais tout ceci ne me dit rien de bon pour un appel à une mobilisation future.
affaire à suivre
3. EXPULSION LOCATAIRES : texte voté durant l’enfumage Sarko, 6 février 2009, 21:26
Evidemment, c’est dans une admirable compassion que nos amis de la phalange ont voté cette loi permettant aux expulsés de se frotter plus rapidement au réel et de s’intégrer dans les forces vives qui alimentent l’économie pour que la France rentre de plein-pied dans le XXIIème siècle...
Tout simplement infect.
Quelque part Mao avait raison : il faut envoyer dès la fin de l’ENA ces têtes coiffées, gavées, dénaturées, faire six mois en HLM avec le SMIC, pour acheter leur Patek Philippe préférée !
Soleil Sombre