Empêchons l’agrément du protocole du 18 avril 2006 Rassemblement vendredi 2 mars

Vendredi matin 2 mars aura lieu une réunion des partenaires sociaux gestionnaires de l’UNEDIC, avec à l’ordre du jour les annexes 8 et 10 et le protocole du 18 avril 2006, signé par le MEDEF, la CGPME, l’UPA, la CFDT, la CFTC, et la CGC. Il s’agit pour les signataires de valider la transposition juridique du protocole " politique " présenté par les employeurs il y a presque un an, et sans doute de résoudre certaines des incohérences du texte.

Après cette réunion, les nouvelles annexes devront être soumises à l’agrément du ministre du Travail, en vue de leur extension. Leur publication dans les jours qui suivent au Journal officiel ouvre une période de 15 jours pendant laquelle les parties intéressées peuvent faire part au Comité supérieur de l’emploi de leurs objections aux textes. Ce Comité, émanation du ministre du Travail, détermine l’avis qu’il donnera au ministre dans un maximum de 15 jours après cette première échéance. Le ministre déclare ensuite l’extension ou non, et, dans le cas d’un avis positif, le publie dans le Journal officiel. Dès lors, l’UNEDIC décide de la mise en application des nouveaux textes.

A l’heure qu’il est, nous n’avons pas connaissance de la rédaction qui sera soumise aux organisations syndicales le 2 mars. Nous ne connaissons pas, non plus, la directive que le service juridique de l’UNEDIC pondra pour interpréter ce texte dans les faits. Ces instructions ne sont jamais soumises à l’approbation de toutes les organisations concernées, et nous savons, par expérience, qu’elles peuvent considérablement modifier la façon dans laquelle les textes agréés sont appliqués !

Ce que nous savons, c’est que l’application du protocole du 18 avril 2006, qui procède de la même logique malthusienne que celui de juin 2003, devra mécaniquement exclure, à terme, quelque 40 000 artistes, techniciens, ouvriers et réalisateurs de toute indemnisation de leur chômage. C’est le nombre de personnes qui ont été " sauvées ", in extremis, par les fonds provisoire et transitoire qui n’existeront plus si les annexes issues du protocole d’avril 2006 sont agréées. Le Fonds de Professionnalisation (sic) prévu par le gouvernement ne fera qu’accompagner la sortie du régime des exclus, pour des périodes allant de trois mois à six mois.

Le traité UNESCO pour la Diversité culturelle doit entrer en vigueur le 18 mars. Quel triste baptême si on le fête en consacrant l’instrument qui exclura de leurs droits sociaux ceux-là mêmes qui sont les principaux acteurs de cette diversité, dont les hommes et femmes politiques français, en pleine campagne électorale, s’enorgueillissent !
Rappelons-nous à leur souvenir le vendredi 2 mars.

Participons massivement au rassemblement devant le MEDEF, 57 avenue Bosquet 75007 (M° Ecole Militaire), à 9 h 30. C’est tôt, mais c’est important !!

Et mettez déjà dans votre agenda la date de lundi 12 mars,
semaine qui coïncide avec la réunion probable du Comité supérieur de l’emploi. Une journée nationale d’actions, de grèves et de manifestations est prévue, avec notamment une grande manifestation à Paris à 17 h.