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FICHAGE ADN DES SYNDICALISTES : HARCELEMENT D’UNE JUSTICE DE CLASSE

Publie le jeudi 2 janvier 2014 par Open-Publishing
5 commentaires

Le parquet général de Lyon a fait appel de la relaxe des cinq militants CGT poursuivis en correctionnelle pour avoir refusé un prélèvement ADN, a-ton appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information du Progrès.

Cette décision a été accueillie avec stupeur par la CGT qui a dénoncé "l’acharnement politico-juridique" du parquet.

"Après la relaxe des camarades, j’avais déclaré que c’était une victoire de la raison sur l’absurde. Et bien, il y a encore des gens qui sont dans l’absurde. C’est de l’acharnement politico-juridique. Nous sommes tous abasourdis", a déclaré à l’AFP Serge Lenoir, secrétaire général Union locale CGT du Roannais.

"On pensait avoir tiré un trait sur cette affaire, mais on se rend compte que l’acharnement continue contre les militants syndicaux", a renchéri Didier Marchand, secrétaire du syndicat CGT des agents hospitaliers du Roannais, et l’un des cinq militants poursuivis.

"C’est une simple décision politique car on entre en période électorale", a-t-il ajouté.

Le 17 décembre, contre l’avis du parquet, le tribunal correctionnel de Roanne avait relaxé les cinq prévenus, quatre hommes et une femme, fonctionnaires de la Défense et agents hospitaliers, estimant que ce prélèvement n’avait en réalité pas lieu d’être.

A l’audience le 5 novembre, le parquet avait requis un mois de prison avec sursis à leur encontre.

En novembre 2012, les cinq prévenus avaient été reconnus coupables par la cour d’appel de Lyon de "dégradations en réunion", mais dispensés de peine, pour avoir inscrit des tags sur un mur en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites en 2010.

Ils avaient toutefois été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), ce qu’ils ont refusé en mai, d’où un nouveau procès.

Le tribunal de Roanne a estimé que le prélèvement ADN ne concernait que des personnes condamnées, alors que les prévenus avaient été dispensés de peine. Le parquet général n’aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé, selon le jugement.

Messages

  • Le Tribunal correctionnel de Roanne, dans sa sagesse, a prononcé le 17 décembre 2013, la relaxe des 5 militants Cgt, poursuivis pour avoir refusé le prélèvement de leur ADN, mettant ainsi fin au calvaire subi par nos camarades depuis 6 ans.

    Monsieur le Procureur de la République de Roanne a accepté cette décision en ne relevant pas appel dans le délai prescrit.

    Le Parquet général de Lyon, plutôt que de se consacrer au préparatif du réveillon de fin d’année 2013, a par une note du 31 décembre donne instruction à Monsieur le Procureur de Roanne de relever appel, craignant selon toute vraisemblance, que cette décision fondée en droit et en fait ne fasse jurisprudence !

    Cet acte du Parquet général n’est que le reflet de l’acharnement de l’institution judiciaire à l’égard de syndicalistes CGT, qui pourtant ont été dispensés de peine par la Cour d’appel de Lyon au vu des éléments de leur dossier.

    Cette vindicte est la suite logique de la volonté de l’actuel gouvernement de sursoir à tout examen du projet de loi d’amnistie des délits syndicaux depuis février 2013 !

    Nous ne pouvons accepter cette situation de déni, ni l’expression de cet acharnement judiciaire à l’encontre de militants qui luttent pour leurs idées.

    Le Parquet général de Lyon en prenant cette décision, infondée en droit, commet un acte de provocation à l’égard de tous les syndicalistes CGT.

    La Confédération sera présente, une nouvelle fois, pour soutenir les 5 de Roanne devant la Cour d’appel de Lyon et, à cette occasion, demandera que soit examiné sans délai le projet de loi d’amnistie retiré in extremis du débat parlementaire.

    Montreuil, le 2 janvier 2014

    • En fait le parquet général de Lyon commet un acte de provocation à l’égard de tous les syndicalistes CGT, mais pas seulement.

      Ce sont tous les syndicalistes qui luttent, qui sont visés...

      Et ... au-delà : pourquoi un Etat qui se dit "démocratique" envisage-t-il le fichage ADN de la population (déjà plus de 2 000 000 personnes fichées ! ?

    • Euh ; ; ; tous les syndicalistes ? Encore pas vu de ventres jaunes devant les tribunaux.

      Pas plus étonné que ça de cette décision. Je vais même vous dire ça me rassure. La CGT de base est toujours l’ennemie du capitalisme. OUF !

      Il faudrait arrêté d’être gentil et de faire la fête avec des concerts en mangeant des sandwichs SODEXO payés par la CGT.

      Nous sommes en guerre. Pas dans les tranchées comme en 14-18, mais cette guerre là, qui ne dit pas son nom va faire beaucoup de victimes chez les prolos du monde entier.

      Puisque nos droits élémentaires sont bafoués par des simulacres de procès, reprenons le maquis et agissons dans l’ombre face à ces prédateurs. RÉSISTANCE.

  • Le changement c’est pas pour maintenant !Avec un pouvoir aux ordres du capitalisme.

  • normal comme le président !

    le parquet est indépendant du gouvernement ........

    une fois de plus ( mais rien d’étonnant) la deuxième droite est fidèle à ses maitres