Faux électeurs du Ve : rejet du pourvoi en cassation de Jean Tiberi

Faux électeurs du Ve : rejet du pourvoi en cassation de Jean Tiberi
La Cour de cassation a rejeté le 7 avril le pourvoi du maire du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, qui contestait en ultime recours sa mise en examen dans l’affaire des faux électeurs de cet arrondissement.
Selon l’ancien maire de Paris (1995 - 2001) les "charges" étaient "insuffisantes" pour justifier les poursuites.

Le dossier d’instruction a été transmis au parquet de Paris pour prendre ses réquisitions.
Le 9 mars, la chambre de l’instructrion de la cour d’appel avait rejeté la demande de Jean Tiberi d’annulation de sa mise en examen, de son interrogatoire de première comparution et de tous les actes d’instruction qui ont suivi. M. Tiberi avait alors déposé un pourvoi.
Le maire a été mis en examen le 21 mars 2005 pour "manoeuvres frauduleuses de nature à fausser la nature du scrutin".

Au total, 13 personnes sont poursuivies, dont l’épouse de M. Tiberi, Xavière, l’ancien secrétaire général de la mairie du Ve Raymond Nentien et plusieurs proches du maire. Une quatorzième personne mise en examen, Ginette Hardhuin, est décédée.

L’enquête avait débuté à la suite d’une plainte de Lyne Cohen-Solal, actuelle adjointe PS au maire de Paris Bertrand Delanoë, qui dénonçait des inscriptions ou radiations indues sur les listes en vue des élections municipales de juin 1995 et des législatives de mai-juin 1997.
Durant l’instruction, des personnes ont reconnu avoir accepté d’être inscrits dans le Ve sans y habiter, et ce dès 1982, en échange d’un emploi à la ville de Paris. Certains avaient incité des membres de leur famille à faire de même avec un résultat identique.