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Fédération Agroalimentaire de la CFE CGC – Président Bernard BOULERY

Publie le mardi 9 mars 2010 par Open-Publishing
1 commentaire

COMMUNIQUE DE PRESSE

Fédération Agroalimentaire de la CFE CGC – Président Bernard BOULERY

Etre conscients des enjeux, toujours voir le terrain !

La loi sur la représentativité syndicale serait-elle contraire au droit européen ?
Sur base du jugement du Tribunal d’Instance de Brest rendu le 27 octobre 2009, la question posée… Ce dernier a en effet statué sur la légalité de la désignation par le syndicat FO d’un délégué syndical n’ayant pas passé la barre des 10% en estimant la loi du 20 Août 2008 contraire au droit européen.
La CFDT a d’ores et déjà annoncé un pourvoi en cassation. Le Ministère du travail prévoit de le faire également !
Même s’il convient désormais d’attendre la position de la cour de cassation, une chose est certaine : Cela fait désordre…
Mais en attendant, la loi du 20 Août 2008 est toujours applicable.

« Le belle affaire » répondent sur le terrain nos jeunes à la recherche de leur premier emploi, nos seniors dans la crainte de perdre le leur, nos concitoyens, chaque jour davantage, licenciés pour cause de fermeture de leur entreprise, de regroupement ou de décentralisation pour de meilleurs profits des actionnaires !

Devant les tsunamis économiques et sociaux et autres secousses sismiques à peine passées et à venir, soyons attentifs, restons prêts à agir, à réagir pour défendre les intérêts des classes moyennes, une fois encore lourdement mises à contributions….

Ayons un œil sur le juridique certes, car sans droit pas de progrès, tout en restant conscient de la réalité du terrain : Plus que jamais, l’engagement social doit être au rendez-vous !

Voila la ligne suivit par la CFE CGC agro.

Site : www.cfecgcagro.com
Mail : agro@cfecgc.fr

Messages

  • ah, pour avoir droit à l’information complète sur le site, il faut être adhérent CGC

    On a droit sur Bellaciao à une "pub" CGC, pas à de l’information, d’ailleurs un peu "datée", et un peu biaisée. Dommage....

    Pour rafraichir la mémoire

    Le jugement du TI de Brest analyse une disposition discriminatoire de la Loi du 20 août 2008 : « …les dispositions de la loi du 20 août 2008 qui permettent à la CFE-CGC , syndicat catégoriel affilié à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle national d’être représentative pour les salariés de la catégorie qu’elle représente en obtenant au moins 10 % dans le seul collège où elle se présente, mais, qui ne permet pas à un syndicat inter-catégoriel , tel FO, qui a obtenu 12 % des voix sur le collège où il a présenté une liste, d’être représentatif pour les salariés de ce collège, sont discriminatoires et violent les règles communautaires ».

    Pas grave, puisque d’autres (FO) avaient déjà donné l’information complète, avec le jugement du TI de Brest

    Loi du 20/8/2008 : la position commune n’a pas fini de faire des remous !