France : record de condamnations à Strasbourg en 2003

En 2003, la France, patrie autoproclamée des Droits de l’Homme, a été condamnée 76 fois pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, se plaçant deuxième ex-aequo avec la Turquie, derrière l’Italie qui caracole en tête avec 104 condamnations.

En 2002, la France avait été condamnée 60 fois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; la hausse est donc de 26,66%.

Ces 76 condamnations de 2003 sont assorties généralement de réparations pécuniaires, parfois pour préjudice matériel, quasiment dans chaque cas pour préjudice moral et, souvent, en remboursement des frais de procédure engagées.
Tout ceci coûte très cher aux contribuables de France...

La Cour ayant eu à décider en 2003 une réparation complétant une décision prise en 2002, le montant total des réparations et remboursements que la France est condamnée à verser au titre de l’année 2003 se monte à un total de 4 259 380, 99 euros.

Aucune autorité française ne s’est encore vantée de ces résultats...

La Coordination Anti-Répressive de Bretagne se réjouit de ces condamnations qui éclairent singulièrement la prétention française à donner des leçons de démocratie aux quatre coins du monde.

Elle rappelle que deux dossiers de militants bretons sont actuellement pendants devant la Cour et que six prisonniers politiques sont toujours en détention "provisoire" dans les prisons françaises de la région parisienne, en flagrante violation de l’article 5 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude Le Duigou