Accueil > Game over Tapie

Game over Tapie

par Arnold

Publie le jeudi 3 décembre 2015 par Arnold - Open-Publishing
4 commentaires

La cour d’appel de Paris a condamné Bernard Tapie, le dépeceur d’entreprises, le licencieur, à rembourser les 404 millions d’euros qu’il avait touchés à la suite de l’arbitrage frauduleux dans l’affaire de la revente d’Adidas au Crédit lyonnais. Il peut encore se pourvoir en cassation,mais il se retrouve donc ruiné, même si l’État va devoir batailler pour récupérer l’argent. Dans le même temps, l’enquête pénale, qui est sur le point d’être bouclée, menace plusieurs proches de Nicolas Sarkozy. (Laurent Mauduit avec petit ajout d’Arnold)

COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 1

ARRET DU 03 DECEMBRE 2015

Numéro d’inscription au répertoire général : 13/13278

COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 29 septembre 2015, en audience publique, le rapport
entendu, devant la Cour composée de :

Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre

Madame Dominique GUIHAL, Conseillère

Madame Muriel GONAND, Conseillère

Magistrats désignés par ordonnance rendue le 2 septembre 2015 par Madame la Première présidente de la cour d’appel de PARIS qui en ont délibéré

.../...

PAR CES MOTIFS :

.../... condamne...

.../... rejette...

Lire l’intégralité de l’arrêt de la cour d’Appel de Paris : http://dl.free.fr/rqVl4suFo

Messages

  • Le juriste Thomas Clay, spécialiste de l’arbitrage et professeur de droit privé à l’université de Versailles répond à l’Obs :

    Récapitulons. En début d’année, la cour d’appel de Paris avait déjà jugé l’arbitrage sur la forme. En rendant son jugement sur le fond, elle déclare donc que Bernard Tapie n’a jamais été floué par le Crédit Lyonnais ?

    – Tout à fait. Le 17 février dernier, la cour d’appel avait annulé la sentence arbitrale. Cette fois, elle a jugé l’affaire sur le fond, c’est-à-dire qu’elle déclare que Bernard Tapie n’a le droit à rien. Mais personnellement et malgré ce que j’en pense, je ne me suis jamais prononcé sur le fond de l’affaire en lui-même. Je suis spécialiste des arbitrages. Et je me suis toujours borné à dire que passer par un tribunal arbitral pour régler cette affaire avec une entité publique, c’était bizarre, voire suspect. Au-delà de la somme en jeu, cette procédure n’est pas faite pour ça. Et l’enquête pénale m’a donné raison.

    L’avocat de Bernard Tapie dit qu’il va "explorer toutes les voies possibles". Le feuilleton peut-il encore rebondir ?

    – Non, là, c’est fini. Je le disais dès la décision de février : maintenant, Bernard Tapie va devoir payer. Il peut toujours se pourvoir en cassation bien sûr, mais il n’a plus rien à espérer. L’arrêt de la cour d’appel est irréprochable.

    404,6 millions d’euros : quels sont les moyens de l’État pour récupérer une telle somme ?

    – Cela commencera dès demain : le commandement de payer devrait lui être envoyé ce vendredi matin. Évidemment je ne connais pas l’état des comptes personnels de Bernard Tapie. Peut-être possède-t-il cette somme ? Sinon, il est sûr que son patrimoine risque d’y passer.

    • Mais qui peut encore croire à la justice ? blanc ici,noir ailleurs pour le même délit .
      un jour coupable,un autre jour relaxé pour les mêmes faits.
      Cessons de nous appuyer sur ces décisions qui n’ont aucune valeur de justice encore moins de vérité.

    • Pleurer sur le sort de B.TAPIE escroc ou saint ? Fric ,magouilles sous Sarkozy, son patrimoine est obscéne, je pense aux copains qui travaillent à la provence , et ailleurs dans ses entreprises, eux vont sentir le vent du chomage. Mais Tapie les rachéterra 1 EUROS..... OU IL IRA AU CHARBON SUR UNE CHAINE DE MONTAGE, mais par pitié bernard ne fait pas de cinéma ; tu est nul dans ce domaine, accompagne ta fifille à la guitare en dansant le country.......te voir au restau du coeur mettra mon vieux coeur en joie.

    • Si tu rencontres un jour Tapie aux "Restaus du Coeur", je veux bien manger un rat en sa compagnie.

      Même ruiné il vivra encore cent fois mieux que toi ou moi.

      De temps en temps le Moloch "sacrifie" un de ses enfants pour laisser penser aux gogos qu le nourrissent qu’il fait quelque chose pour changer la donne.

      Moi j’aurai le coeur en joie quand je verrai les deux ou trois cent mille enfoirés du MEDEF et du Gouvernement, qui mènent la danse macabre en France, (Pour ne pas parler de ceux d’ailleurs), pédaler 20 heures par jour dans un goulag pour fournir de l’électricité et de l’énergie gratuite à leur victimes passées.

      Ca fera une bonne alternative au nucléaire civil.

      Ceci pour dire que ç’est pas demain que je vais pouvoir rigoler.

      G.L.