Hadopi : Identifier les IP coûtera entre 32 500 et 425 000 euros/jour

Impot pour trinquer

C’est donc Trident Media Guard qui va gérer le repérage des internautes pour le compte des ayants droit. Les adresses IP seront ensuite envoyées à la HADOPI où la commission des droits demandera leur identification dans les mains des FAI. Problème : combien va coûter l’identification des internautes dans ce rapport triangulaire ayants droit – HADOPI – FAI ?

Sur ce terrain, les acteurs du web sont démunis faute de barème sur les réquisitions judiciaires en matière d’Internet. Seul guide : le code de procédure pénale qui comprend déjà un barème aux articles réglementaires R213-1 et R213-2, utilisés faute de mieux. Faute de mieux car ces textes concernent la téléphonie mobile et fixe, un secteur très proche où est justement fait mention de l’ADSL. L‘article R213-2 du code de procédure pénale vise ainsi les « Informations permettant d’identifier l’utilisateur ». Dans ce tiroir, on trouve le tarif applicable à l’Identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet. La prestation est facturée 8,5 euros.

Les majors de la musique et du cinéma tablant sur un maximum de 50 000 identifications quotidiennes, on en arrive mécaniquement à 425 000 euros par jour. A l’échelle du pays, ce budget aurait pu financer tout de même 1500 NRA dégroupés chaque année, nous souligne un opérateur télécom.

Ce tarif est le pire des scénarios. Dans une perspective plus modeste, avec des fichiers correctement formatés, le tarif tombe à 0,65 euro par identification. Toutefois, ramené aux 50 000 identifications quotidiennes, cela représente tout de même 32 500 euros toutes les 24 heures. Sur l’année, on oscille au final entre 11,9 millions et 155 millions d’euros pour le seul budget identification.

Un travail artisanal au début, puis une montée en charge

Yves le Mouël, Directeur Général de la Fédération Française des Télécoms, n’est pas surpris par ces 50 000 messages : « c’est le chiffre que nous a toujours donné l’ARMT avant que ce soit l’HADOPI : ce chiffre est celui que les ayants droit vont produire en terme d’adresses à identifier. Derrière, il y aura une sorte de filtre mis en place par l’HADOPI qui va transmettre une partie de ces adresses vers les opérateurs, qui eux, sont encore dans un système manuel ». Dans un premier temps, on sera donc très loin des 50 000 messages d’avertissement et tout dépendra de la vitesse du traitement et des gros bouchons chez les trois magistrats censés au sein de la commission des droits assurer la courroie de transmission avec les FAI.

Reste qu’il s’agit d’un objectif à atteindre : « il va y avoir une montée en charge progressive qu’il est prévu d’organiser avec l’HADOPI ». En attendant, pas de précipitation : « nous, opérateurs, nous sommes l’arme au pied, on attend le cahier des charges de l’HADOPI et le résultat de la consultation des décrets soumis à la CNIL et au Conseil d’État de façon à pouvoir avancer en plusieurs étapes : d’abord une phase manuelle dans laquelle on fera des identifications et on enverra des messages au nom de l’HADOPI de manière artisanale. Ensuite, une automatisation progressive qui nous permettra probablement un jour d’arriver à ce chiffre fourni par les ayants droit, mais ça, pas avant 2011, et encore plutôt à la fin qu’au début ».

Quant aux coûts théoriques, les propos de la FTT s’expliquent par l’absence de grille tarifaire officielle : « chaque opérateur considère pour l’instant qu’il a le même régime que pour les interceptions, et donc ça, c’est réglé dans un cadre de nature commerciale. Chaque opérateur a un tarif d’interception qui lui est particulier. Il est prévu là aussi une décision réglementaire pour fixer ce cadre, mais à ma connaissance, elle n’est toujours pas prise et donc ca se passer comme cela au début. Et encore, tout cela mettra des mois à se mettre en œuvre et n’est toujours pas de mise. » L’urgence théorique d’HADOPI se heurte donc aux rigueurs de la réalité.

« Légaliste, on va appliquer la loi, on s’y est préparé, nous souligne Yves le Mouël, maintenant il y a des choses qu’on ne peut pas faire tant qu’on n’a pas des éléments d’information plus précis. Mettre en place un système d’information nécessite d’avoir un cahier des charges extrêmement détaillé pour qu’on ne fasse pas des choses qui ensuite puissent être reprochées sous l’angle juridique et qui soient trop coûteux ou économiquement ne tiennent pas la route ». Une certitude : « aucun FAI n’a dit qu’il était prêt à prendre en charge ces coûts : nous considérerons que ceci est du ressort de l’État ». Un discours qui tranche totalement avec les affirmations de la Rue de Valois, pour qui, pas de doute : les FAI seraient prêts à ne pas demander de remboursement.

Rédigée par Marc Rees le lundi 25 janvier 2010 à 17h51

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