Historique ou confédéré, deux syndicats CGT se disputent la place à Renault Douai

Peut-il y avoir deux CGT au sein de l’usine Renault Douai ? ...

Appelé à se prononcer sur cette question, le tribunal d’instance de Douai n’a pas vraiment tranché en rendant son jugement, hier après-midi.

Petit rappel des faits : fin 2009, la CGT confédérée (celle qui siège rue Merlin-de-Douai) crée un syndicat au sein de l’usine Georges-Besse et désigne comme délégué syndical Mahé Félouki. Mais il existe déjà un syndicat CGT dans cette entreprise, celui-ci se réclamant de la CGT « historique » (celle de la rue des Vierges). Il y a donc désormais cinq délégués syndicaux au lieu de quatre.

La direction réagit et dépose une requête auprès du tribunal en février dernier. Elle rappelle en effet que la CGT ne peut désigner que quatre délégués syndicaux et non cinq et s’interroge sur la légitimité de M. Félouki. Elle demande aussi si ce dernier peut participer aux négociations préélectorales, et si ce second syndicat CGT aura le droit de présenter une liste lors des prochaines élections professionnelles.

Le tribunal a déclaré « irrégulière » la désignation de Mahé Félouki comme délégué syndical. En revanche, « le nombre de participants à la négociation n’étant pas limité par le Code du travail », ce dernier a pu participer, dès hier, au protocole d’accord préélectoral.

Le tribunal a également déclaré « représentatifs au sein de l’établissement » les deux syndicats CGT. Il n’exclut donc pas que l’un et l’autre puissent déposer une liste de représentants lors des élections d’avril mais rappelle toutefois que « les syndicats d’une entreprise affiliés à la même confédération (...) ne peuvent présenter qu’une seule liste de candidats au nom de cette confédération ».

« C’est un jugement bizarre », a commenté hier Philippe Nalewajek, secrétaire de l’UL CGT « historique ». « Le président ne va pas jusqu’au bout de sa décision et se réserve une possibilité. » « J’aurais préféré que ça se règle en interne plutôt que devant le tribunal, indique de son côté Mahé Félouki. Je préfère le suffrage des salariés. On prépare la liste, après on verra. On est déterminé. »
« Le jeu du chat et de la souris »

Finalement, ce jugement a peu fait avancer les choses. Au sein de l’usine Renault Douai, il y a toujours deux syndicats CGT qui cohabitent, l’un et l’autre affirmant avoir toute légitimité à être là. Gérard Six, de la CGT « historique » Renault Douai, se veut rassurant. « Il n’y a pas de discrédit sur les organisations syndicales mais le jeu du chat et de la souris pourrait se retourner contre ceux qui l’utilisent.

 » L’« affaire » n’est pas terminée. Si, lors des élections professionnelles, deux listes CGT sont en lice - comme ce fut le cas fin 2008 lors des élections prud’homales -, ce sera de nouveau au tribunal de trancher pour déterminer laquelle a une légitimité. À suivre donc.

S.L.

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Douai/actualite/Secteur_Douai/2010/03/30/article_historique-ou-confedere-deux-syndicats-c.shtml