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CP Ville : 

 		Ville, date :

   Monsieur le Président 
   de la Cour Administrative d'Appel
   184, rue Duguesclin
   69433 Lyon Cedex 03

Requête n° 04LY01503

Monsieur le Président,

Monsieur Roland Veuillet, Conseiller Principal d'Education au Ministère de l'Education Nationale, a été sanctionné, en juin 2003, par un déplacement d'office de Nîmes à Lyon (à 300 km de son domicile familial). Les faits qui lui sont reprochés se sont produits alors qu'il était en grève avec les surveillants de son lycée.

Cette mutation disciplinaire a été reconnue sans fondement par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique qui s'est prononcé, le 25 janvier 2005, pour l'annulation de toute forme de sanction à l'encontre de monsieur Roland Veuillet.

Parce que je considère, moi aussi, que cette sanction, liée aux engagements militants de monsieur Roland Veuillet, est injustifiée et que son maintien relève d'un acharnement contre un syndicaliste ferme dans ses prises de position, je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir suivre l'avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations respectueuses.

Signature